Lors d’une authentification, l’agent(e) consulaire fait lecture de l’acte à enregistrer au/à la comparant(e). L’acte est ensuite signé par le/la comparant(e) et par l’agent(e) consulaire. Cette procédure apporte la preuve que les déclarations contenues dans l’acte ont été effectuées par une personne donnée à un instant précis. Lors d’une authentification, l’agent(e) consulaire doit vérifier scrupuleusement l’acte concerné et informer le/la comparant(e) de la portée des déclarations consignées dans cet acte.

Dans le cas d’une légalisation de signature, en revanche, le/la comparant(e) appose devant l’agent(e) consulaire sa signature sur une déclaration écrite rédigée, par exemple, par un notaire allemand. Cette procédure permet uniquement de prouver que le document a été signé par une personne donnée.

Point important : La légalisation de signature ne doit pas être confondue avec la certification conforme de photocopies. La certification conforme consiste simplement à faire confirmer par le consulat la conformité d’une photocopie avec l’original présenté.

Une authentification est nécessaire dans les cas suivants :

• Enregistrement d’une déclaration sur l’honneur, par exemple pour une demande de certificat d’hérédité ou une demande relative à l’état civil ;
• Reconnaissance de paternité ;
• Consentement de la mère à une reconnaissance de paternité ;
• Contrats de mariage ou de partenariat de vie enregistré* ;
• Testaments et pactes successoraux* ;
• Affaires foncières* ;

* Ces authentifications ne peuvent pas être effectuées auprès d’une mission diplomatique ou consulaire allemande en France. Si vous souhaitez bénéficier d’une assistance juridique approfondie, il est conseillé de profiter d’un séjour en Allemagne pour faire réaliser les authentifications requises par un notaire allemand.

Dans les autres cas que ceux énoncés plus haut, une légalisation de signature est la plupart du temps suffisante. Il peut s’agir par exemple de :

• Renonciations à une succession ;
• Déclarations destinées à des inscriptions dans des registres allemands, notamment des inscriptions au registre du commerce, des autorisations d’inscription ou de radiation d’un droit noté dans le registre foncier ;
• Procurations (dès lors qu’une authentification n’est pas nécessaire) ;
• Déclarations de consentement ;
• Demandes de certificats de bonne vie et mœurs.

Lorsque vous signez un contrat avec un établissement bancaire - par exemple lors de l’ouverture d’un compte -, la banque est tenue de vérifier votre identité en vertu des dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent. La responsabilité de cette vérification d’identité incombe à la banque elle-même. Par conséquent, les missions diplomatiques ou consulaires à l’étranger n’effectuent aucune vérification d’identité ou légalisation de signature destinée à l’ouverture d’un compte bancaire en Allemagne.

Pour faire vérifier votre identité, les possibilités suivantes s’offrent à vous :

• Vous adresser à une filiale en France de la banque concernée, si elle en possède. Certaines banques proposent en outre la vérification d’identité par vidéo.
• Dans les États membres de l’UE, les avocats, les notaires et certains établissements bancaires peuvent procéder à des vérifications d’identité.

Dans les cas particuliers suivants, les missions diplomatiques ou consulaires peuvent apporter leur concours dans la procédure de vérification d’identité :

• Avant leur entrée en Allemagne pour y suivre des études, les étudiants et étudiantes étrangers/ères sont tenu(e)s de prouver lors de leur demande de visa, par le biais de l’ouverture d’un compte bloqué, qu’ils auront des moyens de subsistance suffisants pendant la durée de leurs études. Il en va de même pour les séjours en Allemagne à des fins de recherche d’emploi. Dans ces deux cas, les missions diplomatiques ou consulaires peuvent légaliser des signatures et certifier conformes des photocopies de documents d’identité destinées à une vérification d’identité.
• Contraction de prêts étudiants de la KfW

Le texte de l’authentification est rédigé en allemand, étant donné que l’acte est destiné à servir en Allemagne. Si besoin, le texte de l’acte peut être traduit oralement en français ou en anglais par l’agent(e) consulaire lors de l’authentification. La réalisation de traductions écrites payantes par la mission consulaire est possible dans certains cas exceptionnels.

Si une traduction écrite dans une autre langue s’avère nécessaire, celle-ci devra être effectuée aux frais du demandeur par un(e) professionnel(le) compétent(e) que le demandeur aura mandaté(e) par ses propres moyens.

Les textes revêtus d’une signature nécessitant d’être légalisée doivent être rédigés dans une langue que le/la comparant(e) et l’agent(e) consulaire maîtrisent. Ainsi, sont en règle générale acceptés les textes rédigés en allemand, en français ou en anglais.

Pour les textes rédigés dans d’autres langues, il est important que le/la comparant(e) connaisse leur contenu et que l’agent(e) consulaire soit en mesure d’en comprendre la teneur à la lumière de ses propres connaissances linguistiques. Concernant les textes multilingues, il convient d’indiquer quelle version linguistique fait foi.

Les consul(e)s honoraires sont habilité(e)s à légaliser des signatures et certifier conformes des photocopies mais pas à authentifier des actes officiels. Les consul(e) honoraires sont en effet des particuliers qui exercent leur fonction à titre bénévole parallèlement à leur activité professionnelle. Il est par conséquent recommandé de se renseigner au préalable par téléphone sur les services proposés et les modalités de prise de rendez-vous.

Vous pouvez vérifier quel est le/la consul(e) honoraire de la circonscription dont dépend votre domicile à l’aide de notre localisateur consulaire :

Localisateur consulaire France métropolitaine

Localisateur consulaire territoires d’outre-mer