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Reconnaissance de documents publics entre la France et l’Allemagne
Drapeaux français et allemand, © Colourbox
Les actes officiels français peuvent être utilisés en Allemagne sans qu’il soit nécessaire de les faire apostiller, par exemple. Il en va de même pour les actes allemands en France.
Les documents publics (actes authentiques) français et allemands peuvent être utilisés tels quels dans l’autre pays.
Lorsqu’ils sont destinés à une utilisation dans l’autre État, les documents publics établis en France ou en Allemagne et munis d’un sceau ou d’un timbre officiel sont acceptés sans formalité d’authentification (légalisation ou apposition).
Sous le lien suivant, vous trouverez une note d’information en allemand et en français à ce sujet. Celle-ci est destinée à être téléchargée et présentée aux autorités administratives si nécessaire : Reconnaissance de documents publics entre la France et l’Allemagne