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Se procurer des actes d’état civil français
Acte de naissance, © ANN
Lorsqu’un événement relatif à l’état civil d’une personne (naissance, mariage, décès) se produit en France, il est consigné dans les registres de l’état civil français. À la différence de l’Allemagne, la gestion de ces registres incombe aux mairies. Ainsi, pour chaque événement relatif à l’état civil d’une personne, c’est la mairie de son domicile qui est chargée d’inscrire l’événement en question dans les registres. Par ailleurs, pour les cas ayant un lien particulier avec la France (notamment ceux concernant des citoyens français), des faits d’état civil qui ne se sont pas produits en France peuvent néanmoins donner lieu à des actes d’état civil français. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Clause de non-responsabilité : Les renseignements fournis ici sont fondés sur les informations et analyses dont dispose l’ambassade d’Allemagne en France au moment de la rédaction. Ils n’engagent pas la responsabilité de l’ambassade. |