Les retraites en Allemagne

Le 1^er octobre 2005, toutes les caisses de retraite allemandes - la Bundesversicherungsanstalt für Angestellte, BfA (Institut fédéral d’assurance des employés), les 22 Landesversicherungsanstalten, LVA (Instituts régionaux d’assurances des ouvriers), la Seekasse (Institut d’assurance des marins), la Bundesknappschaft (Caisse fédérale d’assurance des mineurs) et la Bahnversicherungsanstalt, BVA (Institution fédérale d’assurance des chemins de fer) - ont fusionné dans le cadre d’une restructuration pour former la Deutsche Rentenversicherung (assurance retraite allemande). La distinction autrefois opérée entre l’assurance retraite pour les employés et les ouvriers a été supprimée. Cette restructuration ne modifie en rien les prestations et les droits accordés aux retraité(e)s et aux cotisant(e)s.

Pour toute question ou demande de conseil concernant l’assurance retraite en Allemagne, veuillez contacter directement la Deutsche Rentenversicherung.

Informations de l’assurance retraite allemande

Vous trouverez de plus amples informations sur les offres de conseil, les adresses postales et électroniques, etc. sur le site Internet de la Deutsche Rentenversicherung (en allemand) : Mes périodes de cotisation en France

Vous pouvez adresser des questions d’ordre général, en français si vous le souhaitez, à l’adresse suivante : internationale-beratung@drv-bund.de

Pour toute question ayant trait à la France, veuillez vous adresser à l’antenne régionale de Rhénanie-Palatinat de la Deutsche Rentenversicherung (bureau de liaison avec la France) :

Les retraites en France

Pour des renseignements sur l’assurance invalidité, adressez-vous à la

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre département
www.ameli.fr

Pour des renseignements sur l’assurance retraite, adressez-vous à l’organisme dont dépend votre lieu de résidence en France :

Exception :
Si vous souhaitez demander une pension de réversion et si

• vous percevez déjà une retraite personnelle, veuillez vous adresser à la caisse qui vous verse cette retraite ;
• votre conjoint percevait déjà une retraite, veuillez vous adresser à la caisse qui versait cette retraite.

Afin de permettre un traitement plus rapide des demandes formulées par écrit auprès de votre organisme d’assurance, veuillez préciser vos nom, prénom, date de naissance et adresse ainsi que votre numéro d’assurance allemand ou votre numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale française.

Journées d’information retraite franco-allemandes

Vous avez par ailleurs la possibilité d’obtenir des informations personnalisées lors des journées d’information retraite franco-allemandes organisées régulièrement par les organismes d’assurance concernés dans de nombreuses villes des deux pays.

Dans quel pays ma retraite est-elle imposable ?

Le 31 mars 2015, la France et l’Allemagne ont signé un nouvel avenant à la Convention sur la double imposition entre la France et l’Allemagne du 21 juillet 1959 qui en modifie de nombreux points. Cet avenant modifie en particulier le droit d’imposition pour les pensions versées par le régime obligatoire d’assurance sociale afin de répondre à l’exigence de la France d’imposer désormais les retraites essentiellement dans l’État de résidence. Ainsi, depuis 2016, les pensions perçues en Allemagne ne sont plus assujetties à l’impôt en Allemagne et doivent être déclarées aux services des impôts français.

Vous retrouverez les informations essentielles sur l’imposition des retraites allemandes à l’étranger ainsi qu’un lien vers la Convention sur la double imposition entre la France et l’Allemagne à l’adresse suivante : Service central des impôts pour les bénéficiaires de pensions de retraite domiciliés á l’étranger