Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères

Procédure de reconnaissance de la nationalité allemande

Acte de nationalité

Acte de nationalité, © Ute Grabowsky/photothek.net

07.07.2022 - Article

Lors du traitement d’une demande de passeport, il arrive que la nationalité allemande de la personne qui la dépose ne soit pas ou plus établie avec une absolue certitude. Dans ce cas, une procédure de reconnaissance de la nationalité allemande peut s’avérer nécessaire.

En quoi consiste la procédure de reconnaissance de la nationalité allemande ?

La reconnaissance de la nationalité allemande vise à vérifier de manière juridiquement irréfutable si vous possédez la nationalité allemande. Si vous n’avez plus de passeport ou de carte d’identité allemand(e) valide depuis longtemps et/ou s’il n’est pas manifeste que vous possédez encore la nationalité allemande, la procédure de reconnaissance permet de vérifier si et de quelle manière vous avez acquis la nationalité allemande ou l’avez éventuellement perdue.

S’il s’avère que vous possédez bien la nationalité allemande, un certificat de nationalité vous sera délivré à titre de justificatif.

Comment effectuer une demande si je vis en France ?

Une procédure de reconnaissance de la nationalité allemande à votre demande ne peut être engagée que si vous démontrez de manière crédible l’existence d’un intérêt légitime. Vous n’aurez en principe besoin d’un certificat de nationalité qu’en cas de doute sur votre nationalité allemande ou si une administration allemande ou étrangère vous réclame un justificatif officiel de nationalité.

Toutes les demandes émanant de personnes qui résident à l’étranger sont traitées par l’Office fédéral d’administration (Bundesverwaltungsamt ou BVA) en Allemagne et peuvent lui être envoyées directement par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également possible de déposer cette demande auprès de l’ambassade à Paris ou du consulat général à Marseille. Si vous souhaitez procéder ainsi(e), veuillez contacter la mission diplomatique ou consulaire dont dépend votre domicile.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour plus d’informations sur cette procédure et sur les pièces à fournir, veuillez consulter le site Internet de l’Office fédéral d’administration : Demande de reconnaissance de la nationalité allemande

Retour en haut de page