En principe, un certificat de vie n’est pas nécessaire

La caisse d’assurance retraite allemande a en effet conclu avec certains pays des conventions permettant de comparer en ligne des données relatives aux décès. Des comparaisons de données en ligne sont alors effectuées à intervalles réguliers (par exemple à un rythme mensuel) entre les bases de données de la République fédérale d’Allemagne et d’États avec lesquels l’Allemagne est liée en vertu de la législation internationale ou interétatique en matière de sécurité sociale (droit européen, conventions de sécurité sociale).

Une convention bilatérale de ce type a été signée par la France et l’Allemagne (situation en 2022). Par conséquent, l’Allemagne ne demande en principe plus de certificats de vie aux bénéficiaires d’une pension résidant en France.

Des exceptions sont néanmoins possibles

Même si une convention a été signée avec un État au sujet de la comparaison de données relatives aux décès et si un certificat de vie n’est en principe plus requis, ce document peut continuer d’être exigé pour certaines catégories de personnes ou dans des cas particuliers (par exemple lorsque l’intéressé(e) perçoit uniquement une retraite allemande).

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez vous adresser à une mission diplomatique ou consulaire allemande en France, une administration française ou un(e) notaire pour faire légaliser votre signature sur le formulaire de certificat de vie. Vous trouverez de plus amples informations dans les documents qui vous ont été envoyés par l’assurance retraite allemande.​​​​​​​