En principe, un certificat de vie n’est pas nécessaire

La caisse d’assurance retraite allemande a en effet conclu avec certains pays des conventions permettant de comparer en ligne des données relatives aux décès. Des comparaisons de données en ligne sont alors effectuées à intervalles réguliers (par exemple à un rythme mensuel) entre les bases de données de la République fédérale d’Allemagne et d’États avec lesquels l’Allemagne est liée en vertu de la législation internationale ou interétatique en matière de sécurité sociale (droit européen, conventions de sécurité sociale).

Une convention bilatérale de ce type a été signée par la France et l’Allemagne (situation en 2022). Par conséquent, l’Allemagne ne demande en principe plus de certificats de vie aux bénéficiaires d’une pension résidant en France.

Des exceptions sont néanmoins possibles

Même si une convention a été signée avec un État au sujet de la comparaison de données relatives aux décès et si un certificat de vie n’est en principe plus requis, ce document peut continuer d’être exigé pour certaines catégories de personnes ou dans des cas particuliers (par exemple lorsque l’intéressé(e) perçoit uniquement une retraite allemande).

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez vous adresser à une administration française (mairie, commissariat), à un(e) notaire ou à une mission consulaire allemande en France pour faire compléter le formulaire de certificat de vie. Vous trouverez de plus amples informations dans les documents qui vous ont été envoyés par l’assurance retraite allemande.​​​​​​​

Prise de rendez-vous

Outre l’ambassade d’Allemagne à Paris et les consulats généraux de Marseille, Lyon, Strasbourg et Bordeaux, la plupart des consul(e)s honoraires peuvent également compléter le formulaire de certificat de vie. Il est généralement nécessaire de prendre rendez-vous :

Consulat général de Bordeaux : Prise de rendez-vous via le formulaire de contact
Consulat général de Lyon : Prise de rendez-vous via la formulaire de contact
Consulat général de Marseille : Vous pouvez prendre rendez-vous sur ce site Internet
Ambassade d’Allemagne à Paris : Vous pouvez prendre rendez-vous sur ce site Internet
Consulat général de Strasbourg : Prise de rendez-vous via la formulaire de contact
Consul(e)s honoraires : Aperçu et contact

À l’aide de notre localisateur consulaire, veuillez vérifier quelle est la mission diplomatique ou consulaire allemande en France métropolitaine ou dans un territoire d’outre-mer dont dépend votre domicile.

Localisateur consulaire pour la France métropolitaine
Localisateur consulaire pour les territoires français d’outre-mer