Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères
Déclaration relative à la protection des données sur la page Facebook & charte d'utilisation Facebook
Vous trouverez ici des informations sur le régime de protection des données appliqué à votre consultation de notre page Facebook.
- Propriétaire de la page Facebook
- Renseignements sur la page Facebook
- Base juridique du traitement des données
- Finalités du traitement des données
- Traitement des données à caractère personnel par Meta
- Statistiques de pages de Facebook
- Droits de la personne concernée
- Accès libre et alternatif à nos informations
- Traitement supplémentaire des données à caractère personnel
- Informations sur la protection des données
- Autres contenus
- Ton respectueux
- Lien avec le sujet
- Spam interdit
- Citations
- Responsabilité des utilisateurs
- Responsabilité ultime de l'administrateur
Propriétaire de la page Facebook
Ambassade de la République fédérale d'Allemagne
13/15 Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Formulaire de contact
Renseignements sur la page Facebook
L'ambassade de la République fédérale d'Allemagne recourt, pour le service d’information proposé ici, aux services de Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland, qui gère la plateforme Facebook.
L'ambassade de la République fédérale d'Allemagne vous informe que vous utilisez cette page Facebook et ses fonctions sous votre propre responsabilité. Cela vaut notamment pour l’utilisation des fonctions interactives (p. ex. commenter, partager, évaluer).
Base juridique du traitement des données
Le traitement des données après une interaction des utilisateurs/utilisatrices avec des contenus de la page Facebook de l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne est fondé juridiquement sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa e) du règlement général sur la protection des données (RGPD) en liaison avec l’article 3 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) ainsi que sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD en cas de consentement des utilisateurs/utilisatrices.
Finalités du traitement des données
L’administration de la page Facebook de l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne est nécessaire pour informer sur la République fédérale d’Allemagne à l’étranger. Le traitement de vos données, réalisé lors de votre consultation de la page, est effectué à cette fin.
Il s’agit donc d’un traitement des données dans l’intérêt public au sens de l’article 6, paragraphe 1, alinéa e) du RGPD. En vertu de l’article 1, paragraphe 2, tiret 4 de la loi sur le service diplomatique et consulaire (GAD), l’une des missions du service diplomatique et consulaire est d’informer sur la République fédérale d’Allemagne à l’étranger. Le service diplomatique et consulaire est composé du ministère fédéral des Affaires étrangères (administration centrale) et des représentations à l’étranger (art. 2 GAD). Sur leurs pages Facebook, les représentations allemandes à l’étranger donnent des renseignements sur la République fédérale d’Allemagne.
Les enquêtes statistiques montrent que l’utilisation des médias et le rapport à l’information changent dans le monde entier. De plus en plus de personnes utilisent de moins en moins les canaux d’information « classiques » comme la presse quotidienne ou les chaînes télévisées pour s’informer. Au contraire, on recourt de plus en plus à des médias présents exclusivement ou au moins partiellement sur Internet, et avant tout aux plateformes de médias sociaux, pour s’informer. Par son travail de relations publiques, l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne a notamment pour objectif d’atteindre le plus grand nombre possible de catégories de population et d’informer dans le cadre de son mandat légal.
Le ministère fédéral des Affaires étrangères et ses représentations à l’étranger utilisent Facebook en plus d’autres médias essentiels. Pour obtenir de plus amples informations sur notre offre, veuillez consulter notre site internet.
Traitement des données à caractère personnel par Meta
Lors de votre consultation de cette page Facebook, Meta enregistre entre autres votre adresse IP et d’autres informations présentes sur votre PC sous formes de cookies. Ces informations sont utilisées pour fournir à l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne, en tant que propriétaire des pages Facebook, des informations statistiques anonymisées sur l’utilisation de la page Facebook. Facebook fournit de plus amples informations à ce sujet sur le lien suivant : http://de-de.facebook.com/help/pages/insights.
Les données collectées dans ce contexte sont traitées par Meta Platforms Ireland Ltd. et transmises, le cas échéant, à des pays en dehors de l’Union européenne. La société Meta décrit dans sa politique d’utilisation des données les types d’informations qu’elle recueille et comment elle utilise ces informations. Vous y trouverez aussi des informations sur les façons de contacter Meta et les moyens de régler l’affichage des publicités. La politique d’utilisation des données de Meta est disponible sur le lien suivant : www.facebook.com/privacy/center. Leur politique d’utilisation des données complète est disponible ici : https://www.facebook.com/policy.php.
Lors de votre consultation d’une page Facebook, l’adresse IP attribuée à votre terminal est transmise à Meta. Une fois ce renseignement transmis à Meta, cette adresse IP est anonymisée. Meta enregistre en outre des informations sur les terminaux de ses utilisateurs/utilisatrices (p. ex. dans le cadre de sa fonction « m’informer en cas de connexion ») : le cas échéant, Meta peut ainsi relier des adresses IP à des utilisateurs/utilisatrices.
Lorsque vous êtes connecté(e) sur Facebook, un cookie contenant votre identifiant Facebook est stocké sur votre terminal. Meta est ainsi en mesure de savoir si vous avez consulté cette page et comment vous l’avez utilisée. Cela vaut aussi pour toutes les autres pages Facebook. Par l’intermédiaire des boutons Facebook intégrés à des sites web, Meta peut collecter vos visites sur ces sites Internet et les relier à votre profil Facebook. Grâce à ces données, des contenus ou des publicités peuvent vous être proposés sur mesure.
Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter de Facebook ou désactiver la fonction « rester connecté », effacer les cookies présents sur votre appareil, fermer votre navigateur Internet et redémarrer. De cette manière, les informations de Facebook permettant de vous identifier directement sont supprimées. Vous pouvez ainsi consulter la page Facebook sans révéler votre identité Facebook. Si vous recourez à des fonctions interactives de la page (j’aime, commenter, partager, news etc.), un écran de connexion de Facebook apparaît. Si vous vous connectez alors, vous serez alors de nouveau reconnaissable comme utilisateur/utilisatrice pour Facebook. Vous trouverez des renseignements sur la manière de gérer ou d’effacer les informations vous concernant sur ces pages d’aide de Facebook : www.facebook.com/privacy/center.
Selon ses propres déclarations, Meta enregistre des données jusqu’à ce qu’elles ne lui soient plus utiles pour fournir des services ou des produits Meta ou jusqu’à ce que le compte de l’utilisateur/utilisatrice soit supprimé, en fonction du premier évènement à se produire. Cela dépend des cas d’espèce, en particulier du type de données, de la raison de l’enregistrement et du traitement et des besoins juridiques ou opérationnels de l’enregistrement. Vous trouverez de plus amples informations sur l’enregistrement des données à l’adresse suivante : www.facebook.com/privacy/center.
Statistiques de pages de Facebook
Dans ses statistiques de pages (aussi appelées « Insights »), Meta traite une série de données à caractère personnel des utilisateurs/utilisatrices des pages à ses propres fins. Ce traitement s’effectue indépendamment du fait que les utilisateurs/utilisatrices soient connectés ou non à la plateforme Facebook ou qu’ils soient membres ou non du réseau Facebook. Les utilisateurs/utilisatrices qui consultent les pages Facebook sans être inscrits sur Facebook ont eux aussi la possibilité d’influer sur l’ampleur du traitement des données grâce à un bandeau cookies installé par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies de Facebook sur cette page : https://de-de.facebook.com/policies/cookies/.
Les statistiques de pages sont des statistiques agrégées créées à l’occasion de certains évènements et recueillies par les serveurs de Meta lorsque des personnes interagissent avec des pages et les contenus liés. Les administrateurs de pages n’ont pas accès eux-mêmes aux données à caractère personnel traitées dans le cadre des évènements, mais seulement aux statistiques de pages anonymisées et résumées. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page suivante : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_Addendum.
Droits de la personne concernée
En vertu du Règlement général sur la protection des données à l’information, si des données à caractère personnel d’utilisateurs et d’utilisatrices font l’objet d’un traitement, les personnes concernées ont un droit à l’information, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à la portabilité et un droit de suppression sur ces données. Conformément à l’Addenda concernant les statistiques de pages, Meta Platforms Ireland Ltd s’est engagé à répondre aux demandes des personnes concernées conformément aux obligations de Meta en vertu de cet Addenda (consultable sur https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum).
Nous faisons suivre à Meta les demandes d’utilisateurs et d’utilisatrices concernant le traitement de leurs données lors de la consultation d’une page Facebook, conformément à l’Addenda concernant les statistiques de pages. Les utilisateurs et utilisatrices peuvent obtenir de plus amples informations sur leurs droits en tant que personnes concernées sur le lien suivant : www.facebook.com/privacy/center.
Accès libre et alternatif à nos informations
Vous avez aussi le choix d’obtenir, sur nos sites Internet, des informations sur les sujets présentés sur notre page Facebook : allemagneenfrance.diplo.de et www.diplo.de.
Traitement supplémentaire des données à caractère personnel
Hormis ce qui précède, l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne qui propose ce service d’information ne procède à aucune collecte ni aucun traitement des données issues de l’utilisation de ses services.
Informations sur la protection des données
Cette déclaration relative à la protection des données est disponible dans sa version actuellement en vigueur sur notre page Facebook.
Pour toute question concernant notre offre d’informations, vous pouvez contacter l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne via notre formulaire de contact.
L’Agence fédérale pour la sécurité des systèmes d’information (BSI) peut également vous informer sur Facebook et les autres réseaux sociaux ainsi que sur les moyens de protéger vos données : https://bsi.bund.de/dok/sicherheitsoptionen .
Autres contenus
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Vos avis et remarques (dénommés ci-après « commentaires ») sont les bienvenus car ils contribuent à un dialogue vivant.
Nous vous prions néanmoins de respecter les règles suivantes et nous réservons le droit de supprimer, le cas échéant sans en indiquer le motif, les commentaires qui enfreindraient la présente charte.
Ton respectueux
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- Rédigez vos commentaires, si possible, dans la langue du post concerné. Nous nous réservons le droit de supprimer ceux rédigés dans d'autres langues.
Lien avec le sujet
Vos commentaires doivent toujours être en lien direct avec le sujet du post concerné. Dans l'intérêt de tous, évitez les interventions hors sujet ou ne présentant qu'un rapport très éloigné avec le thème abordé dans le post. Nous nous réservons le droit de supprimer, le cas échéant, ce type de commentaires, de même que les messages postés de manière répétée (« cross-posting »).
Spam interdit
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- L'utilisation des réseaux sociaux de l'ambassade d'Allemagne à Paris à des fins de publicité pour des sites internet ou des services, ou pour des offres commerciales ou privées de produits et prestations est interdite. Les contenus non autorisés seront systématiquement effacés.
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Citations
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Responsabilité ultime de l'administrateur
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