Le 13 septembre 2023, le conseil des ministres fédéral a approuvé la signature du traité des Nations Unies sur la protection de la haute mer. « La santé des mers est vitale pour nous, les humains », a déclaré la ministre fédérale de l’Environnement Steffi Lemke après la réunion du conseil des ministres. « En protégeant les océans, nous contribuons à trouver des solutions à la crise climatique, à la crise de la pollution et à l’extinction des espèces », a-t-elle ajouté.

Le traité est le fruit d’années d’intenses négociations internationales qui ont abouti formellement en juin 2023. L’Allemagne sera l’un des premiers signataires le 20 septembre 2023 lors de la cérémonie organisée par les Nations Unies à New York.

L’intérêt de l’Allemagne pour le traité sur la protection de la haute mer se justifie par l’importance primordiale des mers pour la biodiversité et la protection du climat. De plus, toutes les mers, grandes et petites, sont liées entre elles. La haute mer est menacée et l’océan dans son ensemble est soumis à une forte pression, a déclaré Sebastian Unger, le délégué du Gouvernement fédéral des mers et des océans, en amont de la signature du traité des Nations Unies. Depuis son entrée en fonction il y a un an, il a largement contribué à négocier le traité au nom de l’Allemagne.

Le traité constitue le premier accord multilatéral qui réglemente de manière uniforme la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale. C’est la première fois que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prévoit des règles environnementales spécifiques pour les zones situées au-delà des eaux territoriales des pays. En effet, jusqu’ici, elle régissait principalement les activités économiques ainsi que la navigation et la recherche en haute mer.

« Jusqu’à présent, les règles pour la protection de la nature en haute mer faisaient défaut ; nous comblons maintenant cette lacune », a déclaré la ministre fédérale de l’Environnement Steffi Lemke. L’Allemagne ira résolument de l’avant en la matière et élaborera une stratégie maritime nationale pour renforcer la protection des mers.

Espèces et écosystèmes marins menacés

Il est important de disposer de règles universelles, car les espèces et les écosystèmes marins sont avant tout menacés par les activités humaines. En effet, les mers du monde n’ont pas une résilience illimitée, et c’est pourquoi les écosystèmes marins doivent être mieux protégés. Cela passe par exemple par la création de zones marines protégées. Les espèces pourraient mieux s’y rétablir et les habitats se stabiliser grâce à une exploitation humaine réduite ou nulle. Ils deviendraient ainsi plus résistants.

Il serait particulièrement important de créer un réseau mondial bien géré de zones marines protégées. L’objectif déclaré des États signataires de la Convention sur la diversité biologique est donc de placer environ un tiers des mers du monde sous protection.

Une victoire historique pour le multilatéralisme

Étant donné que cette zone de haute mer représente environ 40 % de la surface de notre planète, l’accord obtenu est un grand succès, et pas seulement pour la protection des océans. Fruit d’intenses négociations, il s’agit également d’un succès historique pour le multilatéralisme.

Lors de la conférence mondiale sur la diversité biologique qui s’est tenue à Montréal en décembre 2022, la communauté internationale s’était déjà mise d’accord pour désigner 30 % des océans comme zones protégées d’ici 2030. Le traité crée le cadre juridique qui manquait jusqu’à présent pour pouvoir désigner des zones protégées en haute mer. D’autres négociations seront nécessaires pour déterminer comment aborder concrètement les convoitises croissantes dont font l’objet les matières premières et les métaux cachés dans les profondeurs marines.

Le traité réglemente les domaines suivants :

• la création de zones marines protégées assorties de mesures de protection efficaces,
• des évaluations obligatoires de l’impact sur l’environnement des activités humaines qui ont une influence significative sur le milieu marin en haute mer,
• la gestion des ressources génétiques de la faune et de la flore marines en haute mer, et
• le soutien à la protection et à l’utilisation durable de la biodiversité pour les pays du Sud par le biais du renforcement des capacités et du transfert de technologies.

La suite du processus jusqu’à l’entrée en vigueur

Le processus de ratification et la mise en œuvre du traité au niveau national suivront directement la signature. Le traité entrera en vigueur 120 jours après sa ratification par un soixantième pays.

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