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Des élections législatives anticipées devraient avoir lieu le 23 février 2025 en Allemagne
Des élections législatives anticipées auront lieu le 23 février 2025 en Allemagne, © picture alliance / Wolfgang Maria Weber | Wolfgang Maria Weber
Après la fin de la coalition tricolore, le chancelier Olaf Scholz devrait poser la question de confiance au Bundestag avant Noël. En cas d’échec, des élections législatives anticipées peuvent être organisées. Elles devraient avoir lieu le 23 février 2025.
Après la rupture de la coalition tricolore (SPD, Verts, FDP) la semaine dernière, l’Allemagne se dirige vers des élections législatives anticipées. Le chancelier Olaf Scholz a annoncé son intention de poser au Bundestag la question de confiance. S’il ne recueille pas la majorité, il pourra proposer au président fédéral, Frank-Walter Steinmeier, de convoquer des élections législatives. Mais selon quel calendrier ? Le débat a animé le monde politique à Berlin ces derniers jours. Le chancelier Scholz s’est dit prêt à poser la question de confiance aux députés avant Noël. Ce pourrait être le 16 décembre. Des élections législatives seraient organisées le 23 février 2025.
La procédure
La procédure est clairement établie par l’article 68 de la Loi fondamentale. Le chancelier pose la question de confiance au Bundestag, seule ou couplée à une question précise. S’il n’obtient pas la confiance de la majorité, et si les députés n’élisent pas de nouveau chancelier, il peut proposer au président fédéral de dissoudre le Bundestag. « Je suis prêt à prendre cette décision », a déclaré il y a quelques jours le président Steinmeier. « Notre pays a besoin de majorités stables et d’un gouvernement capable d’agir. Ce sera mon critère d’examen ». Le président dispose, dans ce cas, de 21 jours pour dissoudre le Parlement.
La Loi fondamentale garante de stabilité
Le souci de stabilité est inscrit dans les gènes de la Loi fondamentale. En 1948-1949, ses rédactrices et ses rédacteurs ont tiré les leçons de l’échec de la République de Weimar. Ils ont conçu une architecture constitutionnelle qui vise à éviter l’instabilité. Pour cette raison, le président fédéral ne peut dissoudre le Bundestag de sa propre initiative. Il le fait sur proposition du chancelier. De même, le Bundestag ne peut pas se dissoudre lui-même.
Quelle que soit la situation, il n’y a pas de vacance du pouvoir. Tant qu’il n’a pas posé la question de confiance, le gouvernement d’Olaf Scholz poursuit son travail normalement. Désormais minoritaire, il doit cependant chercher des alliés dans l’opposition pour chaque projet de loi qu’il entend faire adopter.
En cas de dissolution, la Loi fondamentale dispose que les élections anticipées doivent avoir lieu dans un délai de 60 jours. Le gouvernement reste alors en place et expédie les affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement.
La question de confiance posée à cinq reprises dans l’histoire
Depuis la fondation de la République fédérale, en 1949, il est arrivé cinq fois que les chanceliers posent la question de confiance au Bundestag. Ce fut le cas en 1972 sous Willy Brandt, en février 1982 sous Helmut Schmidt, en décembre 1982 sous Helmut Kohl et en novembre 2001 et juillet 2005 sous Gerhard Schröder. À deux reprises (en février 1982 et en juillet 2005), cette procédure a conduit à la dissolution du Bundestag, à de nouvelles élections et à un changement de majorité.
A.L.