C’est sans doute le premier pas vers l’organisation d’élections législatives anticipées en Allemagne. Mercredi 11 décembre, le chancelier Olaf Scholz a officiellement demandé l’organisation d’un vote de confiance au Bundestag. Le scrutin aura lieu lundi 16 décembre, dans l’après-midi. Le chancelier espère se voir refuser la confiance du Parlement. Privé de majorité au Bundestag depuis le départ de la plupart des ministres libéraux à la mi-novembre, il pourrait demander suite à ce refus que soit enclenchée la procédure menant à des législatives anticipées. Voici les étapes de ce chemin très codifié.

Lundi 16 décembre : vote de confiance au Bundestag

La séance débutera à 13 heures dans l’hémicycle du Bundestag. Le chancelier Olaf Scholz prononcera une allocution de 25 minutes. Il posera la question de confiance. S’ensuivra un débat d’environ deux heures, puis un vote au scrutin nominal sur la motion du chancelier.

Olaf Scholz se réfère à l’article 68 de la Loi fondamentale. Celui-ci a été invoqué à cinq reprises en 75 ans d’existence de la République fédérale. Il a conduit à trois reprises à la dissolution du Bundestag : en 1972 sous Willy Brandt, en 1982 sous Helmut Kohl et en 2005 sous Gerhard Schröder. À deux reprises, le chancelier a reçu la confiance des députés : le 5 février 1982 sous Helmut Schmidt et en 2001 sous Gerhard Schröder.

En cas de refus de la confiance

Olaf Scholz espère voir le Bundestag lui refuser sa confiance afin d’ouvrir la voie à des élections anticipées. Son prédécesseur, Gerhard Schröder, avait entrepris une démarche similaire en 2005.

Comme la Loi fondamentale n’octroie pas au Bundestag le droit à l’autodissolution, la question s’est présentée par le passé de savoir si la question de confiance pouvait être posée dans le but de dissoudre l’assemblée. La cour constitutionnelle fédéral a statué dans deux arrêts qu’une telle démarche était légale afin de rétablir un ancrage parlementaire pour le gouvernement fédéral. Tel est notamment le cas lorsque le chancelier ne dispose plus d’une majorité au Bundestag, comme c’est le cas aujourd’hui.

Néanmoins, la dissolution du Bundestag n’est pas automatique lorsque le Bundestag refuse sa confiance au chancelier. Plusieurs possibilités se dessinent. Premièrement, le chancelier peut poursuivre son travail à la tête d’un gouvernement minoritaire au Parlement. Deuxièmement, les députés peuvent élire d’eux-mêmes un nouveau chancelier par un vote de défiance constructif, en vertu de l’article 67 de la Loi fondamentale.

Troisièmement, la dissolution du Bundestag peut être prononcée par le président fédéral, sur proposition du chancelier.

La convocation d’élections anticipées : une procédure très codifiée

Si le choix est fait de se diriger vers des élections anticipées, la Loi fondamentale balise strictement la procédure. Elle prescrit, en particulier, des délais précis. Le président fédéral doit prononcer la dissolution dans les 21 jours qui suivent l’échec du vote de confiance. Et il doit convoquer les élections anticipées au maximum 60 jours après l’annonce de la dissolution. Dans le respect de ces délais, des élections anticipées pourraient ainsi se tenir en Allemagne à la date du 23 février 2025.

L’Allemagne sans gouvernement ?

Après un vote de défiance, comme après la dissolution du Bundestag, il n’y a jamais de vacance à la tête de l’État. Le chancelier et ses ministres continuent à gouverner. Ils expédient les affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau chancelier et à la nomination d’un nouveau gouvernement. Le Bundestag reste également en fonction avec toutes ses prérogatives jusqu’à l’élection des nouveaux députés. Il n’y a pas de « période sans Parlement ».

A.L.

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