Un peu plus d’un mois après le départ de la plupart des ministres libéraux de son gouvernement, le chancelier Olaf Scholz, désormais à la tête d’un gouvernement rouge-vert (SPD-Verts) minoritaire, a posé lundi la question de confiance au Bundestag. Son intention était de se voir refuser la confiance afin de pouvoir lancer la procédure institutionnelle menant à des élections législatives anticipées. « Avancer l’élection du Bundestag est mon objectif », a-t-il déclaré dans une allocution avant le vote.

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Les députés ont voté conformément aux vœux du chancelier. 394 ont refusé leur confiance au chancelier et 116 se sont abstenus. 207 seulement lui ont accordé leur confiance.

Dans la foulée, Olaf Scholz a proposé au président fédéral, Frank-Walter Steinmeier, la dissolution du Bundestag, comme le prévoit l’article 68 de la Loi fondamentale. Le président dispose d’un délai de 21 jours pour dissoudre l’assemblée. Il a annoncé son intention de s’entretenir dans les prochains jours avec les représentants des différents groupes parlementaires. Il doit notamment examiner s’il existe d’autres moyens de parvenir à la formation d’un gouvernement stable.

Une fois la dissolution prononcée, de nouvelles élections législatives doivent se tenir dans un délai de 60 jours. Elles devraient avoir lieu le 23 février prochain.

Pas de vacance du pouvoir

Dans tous les cas, la continuité du pouvoir est assurée. Le Bundestag reste en fonction jusqu’à la constitution de l’assemblée nouvellement élue. Durant cette période, le gouvernement fédéral reste en fonction et en capacité d’agir. Il expédie les affaires courantes. Et ce, y compris après les élections jusqu’à l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement.

A.L.