Qui finance les campagnes électorales à la radio et télévision en Allemagne ?

Les campagnes électorales à la télévision et radio allemandes sont en principe gratuites. Les chaînes de télévision et de radio ont l’obligation de diffuser les spots publicitaires des partis lorsque ceux‑ci font campagne, et ce gratuitement. Il s’agit là d’une condition de leur licence de diffusion.

Pourquoi les chaînes de radio et de télévision allemandes doivent‑elles diffuser des spots publicitaires électoraux ?

Lorsqu’elles obtiennent leur licence de diffusion, toutes les chaînes de radio et de télévision allemandes doivent s’engager à diffuser gratuitement les spots publicitaires des partis autorisés avant chaque élection. Conformément à la Loi fondamentale, ce sont les Länder qui sont responsables de délivrer les licences de diffusion et de superviser les chaînes. Ces règles ne s’appliquent pas à tous les médias, la presse écrite est entièrement libre de prendre ses propres décisions.

Les chaînes de radio et de télévision peuvent‑elles refuser d’émettre certains spots publicitaires électoraux déplaisants ?

Les spots publicitaires électoraux doivent obligatoirement être diffusés. Il y a cependant une exception : si un spot enfreint la loi, les chaînes ont le droit de refuser sa diffusion. Ainsi, il est interdit en Allemagne de nier l’Holocauste, de faire l’apologie du nazisme ou d’inciter à la violence. En cas de refus de diffusion d’un spot publicitaire, ce sont les tribunaux qui décident en dernier ressort si ce refus est maintenu.

Les publicités électorales doivent‑elles être diffusées à n’importe quelle période de l’année ?

Avant une élection au Bundestag, les spots publicitaires électoraux à la radio et télévision sont autorisés uniquement les quatre semaines précédant l’élection. En dehors de cette période, les partis n’ont pas le droit de faire campagne à la télévision ou à la radio, même moyennant finances.

Combien de spots publicitaires les partis peuvent‑ils diffuser ?

Chaque parti candidat dans un Land a le droit à un temps d’antenne déterminé en fonction de sa taille et de son importance. Cela inclut notamment le nombre de membres du parti et les résultats du dernier scrutin. Conformément à la Cour constitutionnelle fédérale, les petits partis ont le droit à au minimum deux spots publicitaires durant les quatre semaines précédant l’élection.

Pourquoi les chaînes de radio et de télévision ont‑elles l’obligation d’émettre des spots publicitaires électoraux ?

Cette obligation repose sur l’idée parfaitement démocratique que les petits partis qui disposent de peu de moyens et qui ne sont guère connus du public aient au moins la possibilité de jouir d’une certaine présence à la radio et à la télévision.

En plus de la radio et de la télévision, où les partis ont‑ils encore le droit de faire leur promotion ?

La publicité électorale est expressément protégée par la Loi fondamentale. En termes de contenu, les mêmes règles que pour les spots publicitaires électoraux à la radio et à la télévision s’appliquent, c’est‑à‑dire qu’elle ne peut enfreindre la législation en vigueur. Les partis peuvent passer des annonces publicitaires dans la presse. Dans l’espace public, la publicité électorale peut en outre se présenter sous forme d’affiches, de stands d’information, de rassemblements et de manifestations, qui doivent tous faire l’objet d’une autorisation par les communes. Celles‑ci ne peuvent refuser, par exemple, que si un risque de sécurité majeur s’y oppose.

© deutschland.de / Traduction : Ministère fédéral des Affaires étrangères