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Élections législatives en Allemagne : l’après-scrutin à la loupe
La salle plénière du Bundestag , © picture alliance/dpa
Comment le nouveau gouvernement est-il formé ? Quels sont les délais légaux ? Nous vous disons tout sur le déroulement de l’après-scrutin en Allemagne.
Que se passe-t-il après la fermeture des bureaux de vote à 18 h le jour des élections ?
Les premières prévisions sur l’issue du scrutin sont publiées à 18 h. Elles se basent sur des sondages réalisés auprès des électeurs et électrices sortant du bureau de vote. Peu après suivent les premières estimations, nettement plus précises car issues du décompte de quelques bureaux de vote représentatifs. Aucune prévision ou estimation ne peut être rendue publique avant 18 h.
Quand le résultat final est-il communiqué ?
Le résultat officiel provisoire est généralement diffusé dans la nuit. Il est basé sur la transmission électronique ou téléphonique des résultats de l’ensemble des bureaux de vote. Le résultat officiel définitif est publié lorsque toutes les urnes et tous les documents ont été transmis au président de la commission électorale fédérale.
Quand se tient la séance constituante du Bundestag ?
Conformément à la Loi fondamentale, le nouveau Bundestag se réunit pour la première fois au plus tard 30 jours après les élections. Ses membres élisent la présidente ou le président du Bundestag ainsi que ses suppléantes ou suppléants. Les député(e)s de la précédente mandature restent membres du Parlement jusqu’à cette première séance qui met fin à leur mandat, ainsi qu’à celui du chancelier ou de la chancelière.
Quand le nouveau gouvernement entre-t-il en fonction ?
Dès qu’un parti ou une coalition de plusieurs partis au Bundestag obtient une majorité pour élire le chancelier ou la chancelière. En théorie, le nouveau gouvernement peut également être minoritaire mais ce cas de figure a toujours été évité pour des raisons de stabilité.
Qui gouverne dans l’intervalle ?
D’après la loi, le mandat du chancelier ou de la chancelière prend fin lors de la première séance du nouveau Parlement. Mais à la demande du président fédéral, il ou elle est tenu(e) de continuer à gouverner jusqu’à l’élection d’un ou d’une successeur. De même, le gouvernement reste en fonction pour gérer les affaires courantes jusqu’à l’élection du nouveau chancelier ou de la nouvelle chancelière. L’usage veut qu’aucune décision importante ne soit prise pendant cette période de transition.
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