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Défense, infrastructures : le Parlement approuve une réforme du frein à l’endettement
Lors de sa dernière séance, mardi 18 mars, le 20e Bundestag a approuvé l’assouplissement des règles d’endettement prévues par la Constitution pour les dépenses de défense et un fonds spécial pour les infrastructures., © picture alliance/dpa | Michael Kappeler
Le Bundestag et le Bundesrat ont approuvé cette semaine une réforme des règles d’endettement prévues par la Constitution pour permettre à l’Allemagne de renforcer sa défense et d’investir dans ses infrastructures.
Le futur gouvernement allemand disposera des marges de manœuvre budgétaires nécessaires pour investir dans la sécurité et les infrastructures. Le Parlement a voté cette semaine un assouplissement du frein constitutionnel à l’endettement pour ces deux domaines.
Une majorité des deux tiers était requise car le texte contient plusieurs amendements constitutionnels. Le frein à l’endettement, qui plafonne le recours au crédit des pouvoirs publics, est, en effet, inscrit dans la Constitution allemande depuis 2009. Au Bundestag, 512 députés ont voté mardi en faveur de l’assouplissement, et 206 contre. Au Bundesrat, ce vendredi, il a recueilli 53 voix sur 69.
Renforcement des capacités de défense
Le texte comporte trois points essentiels. Premièrement, les dépenses de défense et de sécurité ne seront plus soumises au frein à l’endettement au-delà de 1 % du produit intérieur brut (PIB). Cela concerne les dépenses dévolues à la Bundeswehr, mais également à la protection civile, au Renseignement, à la protection des systèmes informatiques et au soutien aux pays subissant une agression en violation du droit international, tels que l’Ukraine.
Cette règle d’exception va permettre à l’Allemagne d’accroître ses capacités de défense au niveau national et dans le cadre de l’OTAN face à la dégradation de l’environnement géopolitique. Ce faisant, l’Allemagne prend au sérieux sa responsabilité pour la sécurité pour la sécurité de l’Europe.
Un fonds spécial de 500 milliards d’euros pour les infrastructures
Deuxièmement, le texte prévoit la création d’un fonds spécial de 500 milliards d’euros pour financer des investissements dans les infrastructures et la protection du climat. 100 milliards d’euros seront réservés aux länder. Une autre tranche de 100 milliards d’euros abondera le Fonds pour le climat et la transformation, avec pour objectif d’atteindre la neutralité climatique en 2045.
Les moyens seront disponibles sur une durée de douze ans. Ce fonds spécial va permettre à l’Allemagne de moderniser ses infrastructures de manière ciblée pour assurer à long terme sa compétitivité et sa prospérité. Il respecte les règles budgétaires européennes. Il contribuera également à renforcer la résilience de l’économie européenne.
Troisièmement, le texte assouplit le frein à l’endettement pour les länder. Ces derniers sont actuellement privés de possibilités d’endettement par le mécanisme constitutionnel créé en 2009. Ils se voient octroyer une possibilité d’endettement indépendamment de l’état de la conjoncture. Celle-ci sera plafonnée à 0,35 % du PIB, comme elle l’est, et le restera pour l’État fédéral.
A.L.