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Que contient le contrat de coalition entre la CDU, la CSU et le SPD ?
Présentation à la presse mercredi 9 avril de l’accord de coalition signé entre les Unions chrétiennes (CDU/CSU) et le Parti social-démocrate (SPD). De g. à dr. : Markus Söder, ministre-président de la Bavière et président de la CSU, Friedrich Merz, président de la CDU et candidat à la chancellerie, Lars Klingbeil, co-président du SPD et président de son groupe parlementaire, et Saskia Esken, co-présidente du SPD., © picture alliance / Geisler-Fotopress | Frederic Kern/Geisler-Fotopress
L’accord trouvé par les partenaires de la future Grande coalition s’intitule « Responsabilité pour l’Allemagne ». Ses priorités : la politique étrangère, la relance de la compétitivité et de l’économie et la réorganisation de la politique migratoire. Revue de détail.
Pour la 5e fois depuis 1949, l’Allemagne s’apprête à voir une Grande coalition s’installer au gouvernement. Les Unions chrétiennes (CDU/CSU) et le Parti social-démocrate (SPD) ont présenté mercredi 9 avril le contrat de coalition sur lequel ils se sont accordés. Quelles mesures prévoient-ils de mettre en œuvre au cours des quatre prochaines années ?
L’objectif de la coalition est triple : former un gouvernement stable et capable d’agir pour « contribuer à façonner le changement dans le monde au profit de l’Allemagne », renforcer la compétitivité et relancer l’économie, et enfin rendre l’Allemagne plus sûre et plus forte.
Fiscalité et bureaucratie
Tout d’abord, la coalition prévoit une série d’allègements de la fiscalité et de la bureaucratie pour les particuliers et les entreprises. Une étude publiée par l’institut IW les chiffre à plus de 50 milliards d’euros.
Pour les particuliers, l’impôt sur le revenu sera réduit pour les petits et moyens revenus d’ici deux ans. La taxe de solidarité (Solidaritätszuschlag) reste maintenue pour les contribuables et les entreprises à hauts revenus.
Pour les entreprises, les règles d’amortissement seront adaptées. Un amortissement dégressif de 30 % sera appliqué aux investissements d’équipement en 2025, 2026 et 2027. À partir de 2028, l’impôt sur les sociétés sera progressivement réduit.
La coalition supprimera la loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement, jugée trop contraignante. Elle sera remplacée par une transposition allégée de la directive européenne sur les chaînes d’approvisionnement.
Pour stimuler la compétitivité, les entreprises grandes consommatrices d’énergie devraient bénéficier d’un tarif préférentiel pour l’électricité industrielle.
Modernisation
La coalition souhaite étendre l’effort de modernisation aux pouvoirs publics. Elle projette la création d’un ministère fédéral de la numérisation et de la modernisation de l’État, une première.
Elle veut, par ailleurs, faire des économies. En quatre ans, 8 % des postes doivent être supprimés dans l’administration fédérale, exception faite des services de sécurité. Le nombre de délégués du gouvernement fédéral sera divisé par deux. Un milliard d’euros sera économisé sur les programmes de subventions et les contributions aux organisations internationales.
Social
Sur le plan social, l’allocation citoyenne (Bürgergeld) sera rebaptisée « sécurité de base pour les demandeurs d’emploi ». Elle verra ses conditions durcies : les allocataires seront soumis à des obligations de coopération renforcées selon le principe « soutenir et exiger ». En cas de refus répété d’accepter un emploi jugé raisonnable, la suppression des prestations pourra même être envisagée.
Pour les salariés, le modèle classique de la journée de huit heures pourrait évoluer vers un cadre hebdomadaire plus flexible. Des discussions doivent être organisées entre employeurs et syndicats sur le sujet. La coalition vise, par ailleurs, le relèvement du salaire minimum à 15 euros de l’heure en 2026.
Pour les retraités et futurs retraités, la coalition veut garantir le niveau actuel des pensions (48 %) jusqu’en 2031. La retraite des mères (Mütterrente) sera uniformisée : les femmes recevront trois points de retraite par enfant, quelle que soit l’année de naissance. Les deux mesures seront financées par l’impôt.
Politique migratoire
En matière de politique migratoire, une autre de ses priorités, la future coalition veut durcir les règles. « Nous procéderons, en concertation avec nos voisins européens, à des refus d’entrée aux frontières communes, même en cas de demande d’asile », indique le contrat de coalition. Le droit d’asile s’appliquera. Mais toutes les mesures de l’État de droit contre l’immigration irrégulière devront s’appliquer.
La naturalisation accélérée au bout de trois ans, créée par le gouvernement d’Olaf Scholz pour les immigrés bien intégrés, sera supprimée. Le délai normal reviendra à cinq ans, comme pour la double nationalité. Les réfugiés bénéficiant d’un statut de protection restreint ne pourront plus faire venir leur famille pendant deux ans.
Défense et service militaire
Enfin, la coalition poursuivra l’augmentation des dépenses militaires. En ce qui concerne le service militaire, le contrat ne prévoit pas de retour à la conscription, qui a été supprimée en 2011. Mais « nous mettons en place un nouveau service militaire attractif, basé dans un premier temps sur le volontariat », annonce le texte. Les hommes et les femmes recevront une convocation et pourront se porter volontaires. Seuls les hommes seront tenus de répondre. Les conditions de recensement et une surveillance du service militaire seront mises en place dès cette année.
A.L.