Un État capable d’agir est essentiel à la sécurité, la stabilité et la prospérité. Le gouvernement fédéral mise sur une offensive de sécurité globale afin de pouvoir réagir de manière efficace aux défis internes comme externes dans un monde de plus en plus connecté et complexe. Il convient par ailleurs de mieux orienter et réguler les flux migratoires. L’objectif est de garantir la sécurité des citoyennes et citoyens ainsi que de consolider l’ordre démocratique.

Renforcer la sécurité intérieure

Le gouvernement fédéral lance une offensive de sécurité : Les autorités de sécurité et de protection civile doivent être renforcées. Elles seront dotées de pouvoirs d’action – notamment numériques – adaptés à notre époque, de nouvelles capacités et d’effectifs suffisants.

Le gouvernement fédéral établit un Conseil de sécurité nationale dirigé par le chancelier fédéral. Cela permettra à l’avenir de concentrer et d’exploiter encore mieux les compétences et connaissances abondantes dont nous disposons en matière de sécurité intérieure, extérieure, économique et numérique.

Lutte anti-drones et contrôle des armes : la police fédérale a besoin de pouvoirs d’action en accord avec les menaces actuelles. C’est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral réforme en profondeur la loi allemande relative à la police fédérale.

Les amendements apportés à la deuxième loi portant modification de la loi allemande sur la sécurité aérienne amélioreront encore la lutte anti-drones.

Avec la loi de transposition de la directive européenne 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme et à l’ajustement des limites de peine pour activités de renseignement, le gouvernement fédéral durcit les dispositions pénales relatives aux activités terroristes et à l’espionnage.

Afin de renforcer la sécurité des policières et policiers fédéraux en mission, le gouvernement fédéral introduit une base juridique pour équiper l’ensemble des effectifs de pistolets à impulsion électrique (« Taser ») grâce à un amendement de la loi allemande sur l’usage de la force comme moyen de coercition par les officiers de police fédéraux dans l’exercice de l’autorité publique (UZwG).

Les infractions associées à des substances explosives, telles que les attaques à l’explosif de distributeurs automatiques de billets, ont fortement augmenté ces dernières années. C’est pourquoi le gouvernement fédéral ajuste et durcit la loi allemande sur les explosifs ainsi que le Code pénal.

La loi-cadre KRITIS définit pour la première fois des normes minimales de protection des infrastructures critiques qui sont à la fois intersectorielles et uniformes au niveau fédéral.

Avec la loi allemande de transposition de la directive SRI 2 et sur le renforcement de la cybersécurité, le gouvernement fédéral transpose de nouvelles normes de sécurité européennes en droit allemand, pour le secteur privé comme public.

Le gouvernement fédéral a par ailleurs adopté des Grandes lignes pour une cybersécurité renforcée ainsi qu’une Stratégie nationale de protection de l’économie.

En amendant la loi relative à la protection contre la violence, le gouvernement fédéral inscrit pour la première fois dans la législation fédérale l’usage du bracelet électronique et renforce les mesures de protection contre les violences domestiques.

Le gouvernement fédéral renforce la lutte contre la criminalité organisée. Un plan d’action doit permettre de lutter avec détermination contre les structures criminelles, en recourant à l’intelligence artificielle et à une augmentation des effectifs ainsi qu’en améliorant l’échange d’informations.

Pour une démocratie stable

Il importe au gouvernement fédéral de contrecarrer toute déstabilisation de l’ordre fondamental libéral et démocratique. C’est pourquoi il vise à :

• mener une action résolue contre les aspirations anticonstitutionnelles – extrême-droite, mouvances islamistes, extrémisme d’origine étrangère, extrême-gauche –, notamment en créant un centre de documentation sur la cellule néonazie NSU, en poursuivant les activités de la task force sur la prévention de la radicalisation islamiste et en développant une stratégie pour la lutte contre les violences d’extrême gauche ;
• durcir les éléments constitutifs de l’incitation à la haine, introduisant parmi les peines encourues un éventuel retrait du droit de vote passif ;
• mieux protéger les institutions démocratiques en réévaluant les dispositions actuelles en matière de poursuites disciplinaires ainsi que le régime légal des déclarations domiciliaires pour mieux protéger les élus, les secouristes ainsi que les policiers ;
• réglementer les algorithmes qui favorisent la radicalisation dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA) ;
• protéger la vie juive, notamment en raison de la responsabilité historique de l’Allemagne ; lutter contre l’antisémitisme en durcissant le droit pénal.
  

Réguler les flux migratoires et améliorer la gestion

L’Allemagne est et restera un pays ouvert à l’immigration, mais avec des règles claires. Le droit fondamental à l’asile reste intact. Le gouvernement fédéral s’attaquera aux mesures clés suivantes dans le cadre d’une politique migratoire plus rigoureuse :

• réduction de l’immigration irrégulière, en particulier par la non-admission de réfugiés déposant une demande d’asile aux frontières communes en coopération avec les partenaires européens ;
• extension de la liste des pays d’origine sûrs pour y ajouter par exemple l’Algérie, l’Inde, le Maroc et la Tunisie ;
• augmentation du nombre de reconduites à la frontière en ayant plus souvent recours à la police fédérale ainsi qu’en élargissant le cadre de la rétention administrative ;
• expulsion conséquente des criminels et personnes susceptibles de constituer une menace terroriste ;
• multiplication des accords migratoires afin de réguler la migration légale et d’accroître la disposition des pays à accueillir les personnes frappées d’une décision de renvoi ;
• cessation des programmes d’accueil volontaires ;
• limitation de la migration légale dans le cadre de la réglementation des Balkans occidentaux à 25 000 personnes par an ;
• suspension temporaire du regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire pendant deux ans ;
• accélération des procédures d’asile, y compris des procédures judiciaires.

La loi allemande relative à la définition des pays d’origine sûrs par voie de décret et à la suppression de la représentation par un avocat en cas de détention administrative préalable à une reconduite à la frontière et de rétention administrative doit permettre au gouvernement fédéral d’accélérer les procédures d’asile ainsi que de mettre en œuvre de manière plus rapide et efficace les reconduites à la frontière. L’objectif est notamment de simplifier la requalification en pays d’origine sûr.

La loi allemande relative à la suspension du regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire est entrée en vigueur le 24 juillet 2025. Le regroupement familial est donc suspendu jusqu’au 23 juillet 2027 pour ces personnes.

Favoriser l’intégration et promouvoir la participation

L’Allemagne est caractérisée par une population aux origines diverses. Il convient de renforcer la cohésion sociale. Pour cela, il faut favoriser l’intégration, mais aussi réhausser les exigences qui valaient jusqu’à présent. Une intégration réussie passe par la langue, l’éducation et le travail. Les principales mesures que prévoit le gouvernement fédéral sont donc :

• le développement des cours de langue et d’intégration ;
• l’association de l’apprentissage de la langue à la qualification professionnelle ;
• l’accélération de la reconnaissance des diplômes étrangers ;
• l’éveil préscolaire, notamment à travers des crèches pour l’éveil linguistique, afin de garantir l’égalité des chances en matière d’éducation même pour les enfants issus de l’immigration.
  

Dans la Sixième loi portant modification de la loi sur la nationalité, le gouvernement fédéral précise clairement que la naturalisation suppose une attache durable à l’Allemagne : sur le plan linguistique, social, économique et culturel. L’obtention de la nationalité doit traduire une intégration durable. La possibilité de réduire la durée de séjour préalable à trois ans est supprimée.

La responsabilité de l’Europe : régime d’asile européen commun et protection des frontières extérieures efficace

Le gouvernement fédéral adhère au principe de solidarité européenne en matière d’asile et de politique migratoire. Il transpose les décisions du régime d’asile européen commun (RAEC) en droit national. L’objectif est une plus juste répartition et un traitement plus rapide des demandes d’asile en Europe. Le gouvernement fédéral mise par ailleurs sur :

• une initiative pour le développement des lignes directrices du RAEC à l’échelle européenne afin de permettre des reconduites à la frontière et l’envoi dans des pays tiers sûrs ;
• une collaboration renforcée avec les partenaires européens en ce qui concerne la non-admission à des frontières communes ;
• la poursuite des contrôles frontaliers nationaux jusqu’à la mise en place d’une protection efficace aux frontières extérieures de l’UE ;
• le renforcement de l’Agence européenne pour la gestion des frontières FRONTEX en matière de protection des frontières et de reconduite à la frontière.

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