Quelles sont les origines de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Le Conseil de l’Europe fut la première organisation européenne créée après les conséquences dévastatrices de la Seconde Guerre mondiale. 46 États membres s’y réunissent jusqu’à ce jour, dont les 27 pays membres de l’UE, afin de préserver la paix et de protéger les droits humains. Déjà en 1950, la Convention européenne des droits de l’homme avait été signée à cet effet.

Celle‑ci garantit notamment le droit à la vie, la liberté de conscience et de religion, le droit à un procès équitable ainsi que le droit à la liberté d’expression. Elle interdit d’autre part la torture, le travail forcé et la détention illégale.

Quel est le fonctionnement de la CEDH ?

Quiconque voit ces droits humains menacés ou violés a la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Ainsi, plus de 50 000 nouvelles requêtes portant sur d’éventuelles violations des droits humains sont introduites chaque année devant la Cour. 46 juges indépendants issus des différents États membres statuent sur les requêtes. La Cour peut imposer des réparations à l’État qui a violé la Convention.

Qui peut saisir la CEDH ?

Tout individu estimant que ses droits humains ont potentiellement été violés, peu importe sa nationalité, peut introduire une requête contre un État ayant ratifié la Convention. De plus, un État peut introduire une requête contre un autre État. Pour cela, il est nécessaire que les voies de recours internes aient déjà été épuisées. En Allemagne, cela signifie que le requérant ou la requérante doit déjà avoir saisi sans succès la Cour constitutionnelle fédérale.

Certaines exceptions peuvent toutefois s’appliquer : dans une affaire actuelle, six jeunes Portugais ont introduit une requête contre 32 États devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui l’a dans un premier temps admise. Ils exigent une meilleure protection du climat et invoquent à cet égard une violation de leurs droits à la vie et au respect de la vie privée et familiale inscrits respectivement aux articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il reste cependant encore à déterminer si cela est fondé en droit ou si les requérants doivent d’abord épuiser les recours devant les tribunaux des 32 pays visés pour que la requête soit jugée recevable par la Cour.

Contre qui les affaires peuvent‑elles être introduites ?

Seuls les États ayant signé et ratifié la Convention européenne des droits de l’homme peuvent être mis en accusation. Les requêtes ne peuvent donc pas être dirigées contre des particuliers.

Pourquoi la CEDH est‑elle si importante ?

Les arrêts de la Cour sont contraignants pour les pays concernés. Ils ont déjà souvent amené les gouvernements à changer leurs lois ou leur pratique administrative. La jurisprudence de la CEDH fait ainsi de la Convention européenne des droits de l’homme un instrument vivant permettant de faire face à des défis nouveaux ainsi que de consolider l’état de droit et la démocratie en Europe, ce dont bénéficient depuis de nombreuses années quelque 700 millions de personnes issues de 46 pays.

Quelle est la différence entre la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg et la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg ?

La CEDH à Strasbourg est compétente pour statuer sur les requêtes provenant des 46 États membres du Conseil de l’Europe (et donc de presque tous les pays européens). Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg est en revanche seulement compétente pour les 27 pays membres de l’UE. Elle interprète la législation européenne et veille à ce que celle‑ci soit respectée de la même façon dans tous les États membres. Elle est en outre compétente en cas de litiges entre des gouvernements nationaux et des institutions de l’UE.

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