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Signature du traité de Maastricht - Un jalon important de l’intégration européenne

Le traité de Maastricht : un document important dans le processus d’intégration européenne

Le traité de Maastricht : un document important dans le processus d’intégration européenne, © picture alliance/imago/Xinhua

31.10.2024 - Article

Le 7 février 1992 était signé le traité sur l’Union européenne à Maastricht, aux Pays-Bas. Le 1er novembre 1993, le traité est entré en vigueur. Sur quoi porte le traité ? Et qu’est-ce que le traité apporte aux Allemands ? Une vue d’ensemble.

Un moment historique : le 7 février 1992, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE signaient à Maastricht le traité sur l’Union européenne. Ce sont les ministres fédéraux des Finances et des Affaires étrangères de l’époque, Theo Waigel et Hans-Dietrich Genscher, qui ont apposé leur nom sur le document pour l’Allemagne. Le 1er novembre 1993, le traité est entré en vigueur.

Sur quoi porte le traité de Maastricht ?

Le traité représente un moment historique dans le processus d’intégration européenne : si les intérêts économiques étaient jusqu’alors au cœur de la Communauté européenne, cette dernière est devenue une union politique avec le traité sur l’Union européenne. En plus de la coopération économique, les États membres se sont engagés à coopérer étroitement sur le plan politique.

Les signataires ont convenu :

  • d’instituer la citoyenneté européenne,
  • de développer une politique étrangère et de sécurité commune
  • de coopérer en matière de justice et de politique intérieure.

En outre, les États membres de l’UE ont jeté les bases de la monnaie européenne commune, l’euro. La monnaie unique a été introduite en janvier 2002 et facilite depuis les échanges entre les pays de l’UE. Les frais de change ont été éliminés et les prix peuvent dorénavant être comparés directement à travers l’Europe. Aujourd’hui, 20 des 27 États membres de l’UE appartiennent à la zone euro.

Que sont les « critères de Maastricht  » ?

Le traité de Maastricht fixe également les « critères de Maastricht  ». Ils définissent des seuils en matière de niveaux d’endettement, de déficit, d’inflation, de taux de change et de taux d’intérêt.

Tous les États qui ont rejoint ou souhaitent rejoindre la zone euro doivent les remplir. Ainsi, le nouvel endettement annuel ne peut pas dépasser le seuil de 3 % du PIB et l’endettement total ne peut excéder 60 % du PIB. Les États membres qui ne se conforment pas à ces critères sont soumis à une procédure de déficit excessif et peuvent se voir imposer des amendes.

Qu’est-ce que le traité apporte aux Allemands ?

  • La possibilité de voyager librement, de vivre et de travailler dans les pays membres de l’UE : le traité de Maastricht a introduit la citoyenneté européenne. Depuis, tous les citoyens de l’UE sont libres de circuler à l’intérieur de l’UE : il n’y a pas de frontières intérieures, les déplacements sont devenus moins compliqués. De plus, aujourd’hui, vivre, travailler ou étudier dans un autre pays de l’UE et participer aux élections municipales et européennes sur place ne pose aucun problème, et il n’est pas besoin pour cela de renoncer à sa nationalité. Auparavant, seuls les citoyens de l’UE qui pouvaient prouver qu’ils travaillaient dans un autre État membre pouvaient y obtenir un droit de résidence.
  • Prospérité et emplois : le libre-échange au sein de l’UE signifie qu’il n’y a plus de restrictions commerciales, de droits de douane ou de contrôles aux frontières. Étant traditionnellement un pays exportateur, l’Allemagne en profite grandement : près de 30 % des emplois allemands, et plus de la moitié des emplois dans le secteur industriel, sont directement ou indirectement dépendants des exportations.
  • Normes minimales uniformes : les consommateurs peuvent compter sur des normes minimales de qualité, de sécurité et de santé dans tous les États membres, grâce aux règles globales de protection des consommateurs de l’UE. Par exemple, les ingrédients doivent figurer sur tous les aliments vendus dans l’Union européenne : une aide précieuse pour les personnes souffrant d’allergies.
  • Paix : l’Allemagne n’a encore jamais connu une si longue période de paix. Les institutions de l’Union européenne y ont été pour beaucoup : les partenaires économiques n’ont pas intérêt à se faire la guerre.

© Gouvernement fédéral

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