Dans une lettre aux dirigeants européens, le chancelier Friedrich Merz a proposé cette semaine d’accorder à l’Ukraine le statut de « membre associé » comme première « étape décisive » vers l’adhésion pleine et entière.

Il justifie cette initiative par la situation particulière de l’Ukraine en tant que pays en guerre et par les progrès réalisés dans les négociations d’adhésion.

« De toute évidence, il n’est pas possible de boucler le processus d’adhésion à court terme »

L’adhésion en tant que telle, demandée par Kyïv, est un processus long et complexe, fait-il valoir. « De toute évidence, il n’est pas possible de (le) boucler à court terme ». Les « obstacles » sont « nombreux ». De plus, l’adhésion doit faire l’objet d’une ratification politiquement difficile dans plusieurs Etats membres.

Le chancelier suggère donc « une solution politique qui permette immédiatement un net rapprochement entre l’Ukraine et l’Union européenne et ses principales institutions, sans compromettre les négociations d’adhésion en cours. » Cette solution est possible sans modification des traités, souligne-t-il. Elle ne nécessiterait « qu’un solide accord politique ».

Pas « une adhésion au rabais »

Concrètement, Friedrich Merz propose d’ouvrir à l’Ukraine la porte des réunions du Conseil européen et du Conseil des ministres de l’UE, mais sans lui accorder de droit de vote. Il envisage aussi de lui attribuer un rôle de membre associé de la Commission européenne sans portefeuille et sans droit de vote, des députés associés au Parlement européen sans droit de vote et un juge associé à la Cour de justice de l’Union européenne sous la forme d’un « assistant rapporteur ».

Il n’agirait pas d’une « une adhésion au rabais », plaide-t-il. Elle « irait bien au-delà de l’accord existant et accélérerait davantage le processus d’adhésion ».

Le chancelier propose aussi que l’Ukraine aligne sa politique étrangère et de sécurité sur celle de l’Union européenne. Parallèlement, les États membres s’engageraient politiquement à appliquer à l’Ukraine la clause d’assistance prévue à l’article 42, paragraphe 7, du traité de l’UE, « afin de créer une garantie de sécurité substantielle ».

Selon lui, cette proposition pourrait, en outre, faciliter les pourparlers de paix initiés par le président américain, Donald Trump.

A.L.