Selon le gouvernement fédéral allemand, la politique des drogues actuelle relative à la consommation de cannabis a atteint ses limites. En effet, malgré les interdictions, la consommation de cannabis augmente, en particulier chez les jeunes. Rien qu’en Allemagne, plus de quatre millions de personnes âgées de 18 à 64 ans ont indiqué en 2021 avoir consommé du cannabis au cours des douze derniers mois.

Le cannabis acheté sur le marché noir comporte souvent des risques pour la santé, puisqu’il peut avoir été coupé avec d’autres substances et qu’il peut présenter une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) inconnue ne permettant pas aux consommateurs d’en évaluer la puissance.

C’est pourquoi le gouvernement allemand s’est engagé pour une nouvelle politique des drogues. La proposition de loi désormais adoptée par le Bundestag se base sur le document exposant les questions clés en la matière, comportant deux piliers, présenté en avril 2023 par le ministre fédéral de la Santé, Karl Lauterbach, ainsi que le ministre fédéral de l’Agriculture, Cem Özdemir. La protection des enfants et des jeunes constitue un élément essentiel de la proposition de loi.

Quels sont les objectifs de la loi ?

• Par cette loi, le gouvernement fédéral souhaite :
• endiguer le marché illicite du cannabis,
• contrôler la qualité du cannabis, empêcher la transmission de substances coupées et contribuer ainsi à une amélioration de la protection de la santé,
• redoubler d’efforts en termes d’information et de prévention,
• renforcer la protection des enfants et des jeunes.

Quels sont les principaux points de la loi ?

• À l’avenir, les adultes seront autorisés à cultiver, chez eux (jusqu’à trois plants) ou dans le cadre d’associations à but non lucratif, des plants de cannabis en quantités limitées. Ces associations permettront de distribuer de manière contrôlée du cannabis à des adultes pour leur propre usage.
• Dorénavant, la possession de jusqu’à 25 grammes de cannabis séché sera dépénalisée. Cette règle vaut pour les espaces publics. Chez soi, une limite de 50 grammes de cannabis séché s’appliquera.
• Une interdiction générale de la publicité ainsi que du sponsoring pour le cannabis récréatif et les associations de culture de cannabis est prévue.
• Pour les mineurs, la possession de cannabis demeurera interdite. Des dispositions particulières s’appliqueront par ailleurs aux jeunes adultes, comme des quantités plus limitées à l’achat et des teneurs en THC plus faibles.
• Dans les zones piétonnes, la consommation de cannabis sera interdite de 7 h à 20 h.
• Il est également prévu de renforcer les campagnes d’information et de prévention sur les risques liés à la consommation de cannabis.

De plus amples informations sont disponibles (en allemand) sur le site Internet du ministère fédéral de la Santé.

Comment garantir la protection des enfants et des jeunes ?

La protection des enfants et des jeunes constitue un objectif central de la proposition de loi. Elle doit notamment être assurée grâce aux éléments suivants :

• Les personnes mineures n’auront toujours pas le droit d’acheter ou de consommer du cannabis.
• Donner du cannabis à des mineurs restera une infraction.
• Il sera interdit de consommer du cannabis en présence de jeunes. Par ailleurs, la consommation à proximité, entre autres, des écoles, des aires de jeux, des établissements pour enfants et jeunes ou des structures sportives sera interdite.
• Les mineurs seront interdits d’entrer dans les associations de culture de cannabis. Dans celles‑ci, seul du cannabis avec une teneur en THC limitée pourra être vendu à leurs membres âgés de 18 à 21 ans.
• Les publicités pour le cannabis récréatif ou pour les associations de culture de cannabis seront interdites.
• Il est prévu de renforcer l’information et la prévention, en organisant notamment davantage de programmes d’intervention précoce pour les personnes mineures.
• Une campagne de prévention et d’information spécialement dédiée aux jeunes doit permettre d’expliquer aux enfants et aux jeunes les dangers liés à la consommation de cannabis.

Y aura‑t‑il un suivi des effets de la nouvelle réglementation en Allemagne ?

Oui. La proposition de loi prévoit une évaluation de la loi après son entrée en vigueur. Cela vaut tant au regard de la protection des enfants et des jeunes qu’au regard de la criminalité organisée en lien avec le cannabis.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Après l’adoption de la loi par le Bundestag, celle‑ci doit encore être approuvée par le Bundesrat. Elle devrait entrer en vigueur le 1^er avril 2024. À partir de cette date, les adultes pourront consommer légalement du cannabis en Allemagne conformément à la proposition de loi présentée. Dès le 1^er juillet 2024, les associations de culture auront la possibilité de cultiver du cannabis.

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