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Le gouvernement allemand adopte un projet de réforme de l’hôpital
Le gouvernement allemand a adopté mercredi en conseil des ministres un projet de réforme de l’hôpital, © picture alliance/dpa | Frank Molter
Moins de pression financière, plus de spécialisation et de qualité sur tout le territoire : le gouvernement allemand a adopté cette semaine un grand projet de réforme de l’hôpital. Il vise, dans une société qui vieillit, à garantir à tous des soins hospitaliers de qualité.
À l’heure où de nombreux établissements connaissent une situation financière tendue, le gouvernement allemand a adopté mercredi en conseil des ministres un projet de réforme de l’hôpital. Il vise, « dans une société qui vieillit, à garantir à tous des soins hospitaliers de qualité », a déclaré le ministre fédéral de la Santé, Karl Lauterbach. Il devrait profondément modifier le paysage hospitalier au cours des prochaines années.
Selon le ministre, le projet s’attaque à trois maux majeurs : les incitations financières erronées créées par la tarification à l’acte (Fallpauschale), le manque de spécialisation des établissements et l’excès de bureaucratie.
Nouveau mode de financement
Le cœur de la réforme est la transformation du système de financement. Le gouvernement entend libérer les hôpitaux et cliniques de la pression financière engendrée par le principe de la tarification à l’acte, qui conduit à augmenter sans cesse l’activité. Pour cela, la réforme crée un socle de financement de 60 %, qui rémunérera la disposition des équipements et du personnels, indépendamment du nombre de cas traités. Les 40 % restants resteront dépendants de l’activité.
Priorité à la qualité des soins, sur tout le territoire
La deuxième ambition de la réforme est d’améliorer la qualité des soins. Les cliniques devront remplir des critères de qualité définis à l’échelle nationale. Sur cette base, elles seront affectées à un groupe de prestations. La mise en place de ces groupes est de s’assurer que les prestations ne seront proposées que par les établissements disposant des équipements techniques et du personnels qualifié nécessaires.
Selon M. Lauterbach, l’Allemagne possède trop de petites cliniques, qui réalisent parfois des interventions importantes. Le ministre souhaite encourager la spécialisation, gage de qualité. Mais la réforme ne menacera pas l’existence des cliniques en zone rurale, par exemple pour la prise en charge des urgences ou les accouchements.
La planification hospitalière restera, par ailleurs, dans les mains des länder. Ce sont ces derniers qui affecteront les établissements aux groupes de prestations. Pour garantir une prise en charge de proximité, ils auront la possibilité d’instituer des établissements de soins intersectoriels qui proposeront des prestations d’hospitalisation, de prise en charge en ambulatoire et de soins.
Le débat parlementaire devrait débuter d’ici à l’été. Le gouvernement allemand vise l’entrée en vigueur du texte d’ici au 1er janvier 2025.
A.L.