En Allemagne, de nombreux hôpitaux se trouvent dans une situation économique tendue. Afin de sécuriser les soins hospitaliers pour l’avenir, le conseil des ministres fédéral avait adopté la réforme hospitalière. Celle-ci vise à assurer dans tout le pays une grande qualité de soin et à alléger les charges administratives en milieu hospitalier. Après son adoption par le Bundestag, le Bundesrat a maintenant approuvé la loi correspondante.

La réforme des hôpitaux peut « garantir des soins hospitaliers de qualité pour tous dans une société vieillissante », a affirmé le ministre fédéral de la Santé Karl Lauterbach. Si l’on ne modifie pas la structure des soins hospitaliers, on risquerait des faillites d’hôpitaux, de mauvaises prises en charge de patients ainsi que de longs trajets jusqu’à l’hôpital, a-t-il ajouté.

En quoi consiste la réforme des hôpitaux ?

L’objectif de la loi sur l’amélioration des soins hospitaliers (KHVVG) est également, selon le ministre fédéral de la Santé, de se montrer à la hauteur des attentes justifiées des patients. Ces attentes concernent par exemple « l’hôpital en milieu rural, les maternités à des distances accessibles, une prise en charge rapide en cas d’urgence et une excellente qualité pour les interventions complexes ».

Voici les principaux éléments de la réforme :

• L’un des points-clés de la réforme est l’ajustement de l’actuel système de tarification à l’acte. Cela libèrera les établissements de la pression financière qui les poussait à devoir accomplir toujours plus d’actes. À la place, ils devraient désormais percevoir une majeure partie de la tarification pour la simple fourniture d’offres de prestations.
• Les hôpitaux devront à l’avenir remplir des critères de qualité précis pour être affectés à un « groupe de prestations ». Ces critères devront être définis de façon uniformisée sur l’ensemble du territoire. L’objectif de l’affectation à des groupes de prestations est que ces prestations soient désormais réalisées seulement dans les établissements qui disposent de l’équipement technique adapté et du personnel dûment formé.
• Les Länder restent en charge de la planification hospitalière. Ils décident quel établissement doit proposer quel groupe de prestations.
• Pour assurer une bonne prise en charge de base à proximité des lieux d’habitation, les Länder pourront par ailleurs définir des installations de soins intersectorielles. Des prestations hospitalières, ambulatoires et de soin y seront proposées.

La réforme doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Les nouvelles mesures seront mises en œuvre progressivement. Ainsi, les Länder auront jusqu’à fin 2026 pour affecter leurs hôpitaux à des groupes de prestations.

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