C’est la première des grandes réformes annoncées par le chancelier Friedrich Merz. Le gouvernement fédéral a adopté cette semaine en Conseil des ministres un projet de réforme du financement de l’assurance maladie. Qualifiée d’« historique » par le chancelier, c’est l’une des réformes sociales les plus ambitieuses des vingt dernières années en Allemagne. Son objectif : faire 16,3 milliards d’euros d’économies dès 2027 pour combler un déficit estimé à 15 milliards. Et éviter ainsi une hausse des cotisations qui alourdirait le coût du travail dans les années à venir.

« L’enjeu principal réside dans la stabilité des cotisations et la fiabilité durable de notre système de santé », a expliqué M. Merz. « La santé doit rester financièrement accessible aux citoyens de notre pays. Le fait d’éviter une hausse prolongée des cotisations constitue un signal important. C’est également un signal fort pour les entreprises, les PME et l’artisanat. (…) Ils n’auront plus à anticiper des augmentations continues des cotisations à l’assurance maladie obligatoire ».

Une réforme « socialement acceptable »

Le contenu du texte s’inspire des travaux d’une commission d’experts mise en place par le gouvernement. Il y a environ un mois, elle a formulé 66 recommandations, qui ont été discutées au sein de la coalition, puis ont alimenté le texte du projet de loi.

Les efforts sont répartis sur l’ensemble des acteurs du système de santé : assurés des caisses publiques, soignants, caisses d’assurance, industrie pharmaceutique. C’est une réforme « socialement acceptable » qui « ne surcharge personne de manière excessive », a souligné la ministre fédérale de la Santé, Nina Warken.

Les assurés doivent s’attendre à une hausse du ticket modérateur sur les médicaments. Le reste à charge passera à 7,50 euros pour les médicaments sur ordonnance délivrés en pharmacie, avec un plafond de 15 euros. Aujourd’hui, la participation s’élève à cinq euros pour un médicament coûtant moins de 50 euros, à 10 % du prix pour un médicament coûtant entre 50 et 100 euros et à 10 euros maximum au-delà de cent euros.

Les dépenses indexées sur l’évolution des recettes

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La réforme suit deux principes, a expliqué Mme Warken. Premièrement, les dépenses de santé ne doivent pas croître plus vite que les recettes. Il n’est pas question de les réduire, mais de maîtriser leur hausse. Deuxièmement, les prestations remboursées doivent avoir fait la preuve de leur efficacité.

Plusieurs prestations seront aussi déremboursées. C’est le cas de l’homéopathie et du dépistage du mélanome tous les deux ans à partir de 35 ans. La réforme imposera un deuxième avis médical pour certaines interventions chirurgicales afin de limiter les actes inutiles. Le remboursement des prothèses dentaires passera de 60 % à 50 %.

En revanche, l’introduction de jours de carence et la baisse des remboursements en cas d’arrêt maladie de longue durée ont été écartées. Les malades graves ou de longue durée se verront proposer un arrêt de travail partiel de 25 à 75 % favorisant une reprise d’activité « précoce partielle et flexible », s’ils le peuvent et le souhaitent.

Certains assurés payeront plus cher leur couverture. L’assurance gratuite d’un conjoint inactif ou à faible revenu ne bénéficiera plus à tous les couples mariés mais seulement à certaines situations. Les hauts revenus verront leur taux de cotisation à l’assurance maladie augmenter.

Les efforts répartis sur les épaules de tous les acteurs

Les médecins de ville verront supprimer les suppléments sur des prestations spécifiques telles que les consultations sans rendez-vous ou la saisie du dossier médical électronique. Les honoraires et prix chez les médecins, dans les pharmacies et dans les hôpitaux seront indexés sur l’évolution des recettes. Le budget consacré aux soins infirmiers sera plafonné, et la facturation davantage contrôlée.

Quant à l’industrie pharmaceutique, Mme Warken entend augmenter les remises imposées aux fabricants sur les médicaments protégés par brevet. De nouvelles règles doivent aussi être mises en place. Par exemple, plus un médicament est prescrit fréquemment, moins il doit être cher.

Enfin, les caisses d’assurance maladie doivent bénéficier de nouvelles recettes, notamment grâce à la création d’une taxe sur les produits sucrés. Elle devrait voir le jour en 2028 et rapporter quelque 450 millions d’euros par an à l’Assurance maladie allemande (GKV).

Le projet de loi va maintenant être débattu au Bundestag. Le gouvernement vise son adoption avant l’été.

A.L.