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Déclaration conjointe de la déléguée du gouvernement fédéral à la politique des droits de l’homme, Bärbel Kofler, et de l’ambassadeur de France pour les droits de l’homme, François Croquette, à l’occasion du procès contre Osman Kavala
M. Osman Kavala, © dpa
À l’occasion des audiences d’aujourd’hui (le 8 octobre) et de demain des procès contre le célèbre homme d’affaires et fondateur turc Osman Kavala et l’ancien président d’Amnesty International Turquie, Taner Kılıç, ainsi que les « 10 d’Istanbul », la déléguée du gouvernement fédéral à la politique des droits de l’homme et à l’aide humanitaire au ministère fédéral des Affaires étrangères, Bärbel Kofler, et l’ambassadeur de France pour les droits de l’homme, François Croquette, déclarent conjointement :
La situation de la société civile et des militantes et militants des droits de l’homme en Turquie continue de nous préoccuper vivement. Nous suivrons donc de très près les audiences d’Osman Kavala et de ses coaccusés ainsi que de Taner Kılıç et des « 10 d’Istanbul » qui auront lieu très prochainement.
L’Allemagne et la France attendent de la Turquie qu’elle respecte les normes de l’état de droit qu’elle s’était engagée à appliquer.
Nous saluons la décision de la cour constitutionnelle de fin juillet en faveur des « universitaires pour la paix » et les acquittements qui ont été prononcés depuis comme un premier signal positif. Toutefois, il est temps que davantage de bonnes nouvelles nous parviennent de Turquie.
Contexte :
Le responsable de la fondation culturelle turque Anadolu Kültür, Osman Kavala, est en prison depuis le 18 octobre 2017. Après près de 500 jours sans inculpation, il a été, conjointement avec 15 autres personnes, accusé entre autres de « tentative de renversement du gouvernement ». Le parquet a requis une peine d’emprisonnement à vie. L’acte d’accusation fait essentiellement référence aux manifestations de 2013 connues sous le nom de « manifestations de Gezi », dont la planification et la préparation sont attribuées aux accusés. En plus de la tentative de renversement du gouvernement, ces accusations incluent : le transport de substances dangereuses sans autorisation, des dommages aux lieux de culte et aux cimetières, des pillages graves, des blessures corporelles graves et des dommages matériels. Outre Osman Kavala, son coaccusé Yiğit Aksakoğlu se trouvait également en détention provisoire. Celle-ci a toutefois été levée par la cour lors de la première journée d’audience (le 25 juin 2019). L’ambassadeur de France pour les droits de l’homme, François Croquette, et Andreas Görgen, directeur général de la culture et de la communication au ministère fédéral des Affaires étrangères, suivront l’audience sur place le 8 octobre 2019.
Les accusations contre Osman Kavala sont également portées contre Yiğit Aksakoğlu, Ali Hakan Altınay, Ayşe Mücella Yapıcı, Ayşe Pınar Alabora, Can Dündar, Çiğdem Mater Utku, Gökçe Yılmaz, Handan Meltem Arıkan, Hanzade Hikmet Germiyanoğlu, İnanç Ekmekçi, Memet Ali Alabora, Mine Özerden, Şerafettin Can Atalay, Tayfun Kahraman et Yiğit Ali Ekmekçi.
L’ancien président d’Amnesty International Turquie, Taner Kılıç, avait été arrêté à Izmir le 6 juin 2017 et accusé par le parquet « d’appartenance à une organisation terroriste ». Son procès avait été lié à celui contre les « 10 d’Istanbul », dont font également partie l’ancienne directrice d’Amnesty International Turquie, Idil Eser, et le militant des droits de l’homme allemand, Peter Steudtner. Ils avaient été arrêtés le 5 juillet 2017 sur l’île Büyükada près d’Istanbul, alors qu’ils organisaient un atelier de routine pour des défenseurs des droits de l’homme. Le parquet les accuse d’appartenir et de soutenir des organisations terroristes. Le prochain jour d’audience de leur procès est le 9 octobre 2019.
Début septembre 2019, les poursuites contre certains « universitaires pour la paix » ont été abandonnées, d’autres ont été acquittés. Début 2016, plus de 2 000 professeurs, enseignants et chercheurs avaient signé la pétition qui critiquait les opérations des forces de sécurité contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le sud-est de la Turquie. La cour constitutionnelle turque avait décidé le 26 juillet 2019 que la condamnation des signataires pour « propagande terroriste » constituait une violation de leur droit à la liberté d’expression.