Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, Michael Roth et Amélie de Montchalin, ont signé hier une déclaration d’intention qui ouvre concrètement la voie à la constitution d’un comité franco-allemand de coopération transfrontalière.

La création de ce comité avait été décidée lors de la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, le 22 janvier. Le nouveau traité franco-allemand met, en effet, l’accent sur le développement de la coopération transfrontalière qu’il envisage comme un laboratoire de l’intégration européenne. Il souhaite la favoriser et la fluidifier en éliminant les obstacles auxquels se heurtent trop fréquemment les projets de coopération transfrontaliers.

Pour cela, le traité prévoit que les gouvernements allemand et français dotent les collectivités et entités territoriales de ces régions « de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports ». Et que « si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent être accordées ».

Le futur comité franco-allemand de coopération transfrontalière s’inscrira dans ce cadre. Experts de terrain issus des collectivités locales, des départements et des régions, ses membres auront pour tâche de trouver des solutions aux problèmes pratiques ou législatifs qui empêchent la coopération au quotidien entre voisins français et allemands.

Il contribuera à construire une Europe concrète qui apporte une réelle valeur ajoutée aux citoyens. Les propositions du comité seront ensuite transmises au conseil de ministres franco-allemand.

Le comité de coopération transfrontalière aura également plusieurs autres missions, telles que la définition d’une stratégie commune pour le choix de projets prioritaires.

A.L.