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500 milliards d’euros pour une relance durable en Europe
La chancelière Angela Merkel et le président Emmanuel Macron ont présenté le 18 mai une initiative commune pour une relance durable en Europe, © dpa-Pool
L’Allemagne et la France ont présenté le 18 mai une initiative commune pour une relance européenne face à la crise du coronavirus. La chancelière Angela Merkel et le président Emmanuel Macron souhaitent « donner une impulsion » au débat en vue de conclure un accord à 27. Que proposent-ils ?
LES OBJECTIFS
« Notre objectif est clair », écrivent les deux dirigeants : « l’Europe surmontera cette crise ensemble et en sortira plus forte ».
La crise du coronavirus constitue « la crise la plus grave à laquelle l’Union européenne ait été confrontée au cours de son histoire », a souligné Angela Merkel. Elle « requiert des réponses en conséquence ».
Selon la chancelière, nous devons donc « agir », et ce « à l’échelon européen. » Car « nous savons que l’impact du virus est différent d’un pays à l’autre. Le danger existe que ses effets mettent en péril la cohésion de l’Union européenne (UE) ».
Le Fonds de relance doit « contribuer à ce que tous les États d’Europe puissent réagir de manière adéquate. (…) Cela demande un effort extraordinaire et unique que l’Allemagne et la France sont prêtes à fournir ».
QUE PROPOSENT L’ALLEMAGNE ET LA FRANCE ?
Comme l’a souligné Emmanuel Macron, la réponse franco-allemande à la crise comprend quatre piliers :
- Renforcer la « souveraineté sanitaire stratégique » en dotant l’UE de compétences nouvelles en matière de santé. Plusieurs volets sont envisagés pour cette « stratégie santé » : développement de vaccins et traitements, stocks stratégiques communs de produits pharmaceutiques et médicaux, coordination des politiques en matière de marchés publics, « task force » pour élaborer des plans de prévention et de riposte, normes.
- Créer un fonds de relance européen « ambitieux, temporaire et ciblé » de 500 milliards d’euros pour la solidarité et la croissance.
- Accélérer les transitions écologique et numérique (neutralité carbone en 2050, objectifs climatiques de l’UE pour 2030, prix minimum du carbone, feuilles de route sectorielles pour une reprise durable, déploiement de la 5G, intelligence artificielle, régulation des plateformes numériques, etc.).
- Accroître la résilience et la souveraineté économique et industrielle de l’UE, et donner un nouvel élan au marché unique.
UN FONDS DE RELANCE : À CRISE EXCEPTIONNELLE, RÉPONSE ADAPTÉE
500 milliards d’euros : d’où proviendront-ils ?
L’Allemagne et la France proposent d’autoriser la Commission européenne à emprunter cet argent sur les marchés au nom de l’UE via le budget de l’UE, inscrit dans le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027.
Pour les bénéficiaires « il ne s’agira pas de crédits », a précisé la chancelière Angela Merkel, « mais de dépenses budgétaires » dans le cadre de programmes de la Commission européenne.
Il s’agira d’un « complément exceptionnel ». Le remboursement aura lieu au-delà de 2027.
Une question essentielle sera celle de la « base juridique » de ce complément. Elle devra respecter les Traités européens, le cadre budgétaire de l’UE et les droits des parlements nationaux.
À qui bénéficieront les 500 milliards d’euros ?
Aux secteurs et aux régions les plus touchés par la crise du coronavirus.
« En ce qui concerne l’utilisation des fonds, il va de soi que les pays qui en profiteront le plus seront ceux qui sont les plus durement touchés par la crise », a souligné Angela Merkel. Il en va de même pour les secteurs les plus touchés. « C’est, si l’on veut, la philosophie. Face au caractère extraordinaire de cette crise, nous optons pour une solution extraordinaire ».
Y aura-t-il d’autres aides nationales et européennes ?
Le Fonds de relance est un complément aux programmes de soutien déjà adoptés aux niveaux national et européen.
Au niveau européen, les 27 ministres de l’Économie et des Finances se sont déjà accordés début avril sur des aides d’urgences et de garanties de plus de 500 milliards d’euros pour les entreprises, les États et les salariés au chômage partiel. Cela porte donc la solidarité européenne face à la crise du coronavirus à plus de 1000 milliards d’euros.
En Allemagne, un vaste programme d’aides à la relance sera annoncé début juin. « Le gouvernement allemand va donner des impulsions ciblées, à court terme et limitées dans le temps », a fait savoir son porte-parole Steffen Seibert. « L’Allemagne apportera par ce biais une contribution supplémentaire à la solidarité européenne. Les impulsions données à la croissance bénéficieront, en effet, à nos partenaires européens à travers les investissements et le commerce », a-t-il ajouté.
APRÈS LA CRISE : QUELLES LEÇONS TIRER ?
Quelle stratégie pour l’économie européenne ?
L’initiative franco-allemande vise aussi à renforcer l’économie européenne pour la rendre plus compétitive, résiliente et solidaire.
D’une part, Paris et Berlin appellent de leurs vœux une relance verte et numérique. « Il est temps de donner un coup d’accélérateur à la modernisation de l’économie et des modèles économiques européens », affirment-ils. « Le Pacte vert pour l’Europe (Green deal) constitue la nouvelle stratégie de croissance de l’Europe ».
De l’autre, ils veulent tirer les enseignements de la crise. Ils soulignent la nécessité de disposer d’une économie et d’une industrie résilientes et souveraines, dans le cadre d’un marché unique robuste. Leurs propositions : diversifier les chaînes de valeur, renforcer le contrôle des investissements dans les secteurs stratégiques, encourager les investissements (re)localisés dans l’UE ou encore moderniser la politique européenne de la concurrence pour favoriser l’émergence de « champions européens ».
En pratique, il s’agira, par exemple, d’étendre les efforts faits pour disposer d’une souveraineté européenne dans des domaines stratégiques tels que la fabrication de batteries électriques ou de puces électroniques. « Il ne s’agit pas de se cloisonner, mais il y a la volonté commune en Europe de pouvoir jouer un véritable rôle sur la scène mondiale aux côtés des acteurs mondiaux », a explicité Angela Merkel.
Quelle Europe demain ?
L’Allemagne et la France souhaitent mener une réflexion approfondie sur le projet européen, ses réformes et ses priorités. Elle s’inscrira dans le cadre des débats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
« Nous allons organiser (cette conférence) d’une manière différente de ce que nous avions prévu », a expliqué Angela Merkel. Car « nous devons discuter sérieusement de ce que l’Europe n’a pas suffisamment la capacité de faire aujourd’hui et de ce que sera l’Union européenne à l’avenir. Cela pourra inclure une réforme des traités. Cela pourra inclure un rapprochement beaucoup plus étroit. Aujourd’hui, nous présentons une réponse à court terme à la crise. Il faudra discuter des réponses à long terme. La construction européenne doit se poursuivre. »
LES PROCHAINES ÉTAPES
La Commission européenne présentera le 27 mai sa proposition actualisée pour le cadre budgétaire pluriannuel pour laquelle l’initiative de relance proposée par l’Allemagne et la France est censée être une contribution.
C’est sur la base de cette proposition de la Commission que les 27 États membres discuteront.
S’ils parviennent à un accord au sein du Conseil européen, le projet de Fonds de relance devra être approuvé par le Parlement européen, puis ratifié par chacun des 27 parlements nationaux.
Le sujet devrait donc marquer la présidence allemande du Conseil européen, qui débute le 1er juillet prochain.
A.L.