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Les nouveaux outils de la coopération franco-allemande  

22 janvier 1963 : Le général de Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer signent le traité de l’Élysée. Il scelle la réconciliation entre la France et l’Allemagne et ouvre une ère de coopération.

22 janvier 1963 : Le général de Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer signent le traité de l’Élysée. Il scelle la réconciliation entre la France et l’Allemagne et ouvre une ère de coopération., © picture-alliance / dpa | AFP

20.01.2023 - Article

Deux traités organisent la coopération franco-allemande : celui de l’Élysée (1963) et celui d’Aix-la-Chapelle (2019). Ce dernier a créé plusieurs nouveaux instruments pour faciliter les échanges bilatéraux. Les connaissez-vous ? Quelques points de repère.  

LE TRAITE DE L’ÉLYSEE (22 janvier 1963)

Il a été signé par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer le 22 janvier 1963 dans le salon Murat, à l’Élysée.  

Historiquement, il est l’aboutissement du rapprochement franco-allemand initié au sein de la société civile dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, et couronne la réconciliation engagée sur le plan politique par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer à partir de 1958.  

Politiquement, il symbolise cette réconciliation et ouvre une ère de coopération sans précédent entre les deux pays.  

Il est précédé d’une déclaration. Elle souligne que la réconciliation entre la France et l’Allemagne représente « un événement historique qui transforme profondément les relations entre les deux peuples ». Elle ajoute qu’« un renforcement de la coopération [franco-allemande] constitue une étape indispensable sur la voie d'une Europe unie, qui est le but des deux peuples ».  

Le traité de l’Élysée comporte trois chapitres : affaires étrangères, défense, éducation et jeunesse. Il donne un rôle central à la jeunesse par le biais des échanges (avec la création de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse en juillet 1963).  

Son importance tient également mécanisme consultatif qu’il crée, avec des réunions régulières à tous les échelons politiques. Grâce à ce dialogue permanent, les dirigeants français et allemands apprendront à se connaître, à se comprendre et à anticiper le point de vue de l'autre.  

Au fil des années, le traité de l’Élysée est ainsi devenu la clef de voûte de la coopération franco-allemande. Il constitue un catalyseur majeur du processus d’intégration européenne.  

22 janvier 2019 : Le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel signent à Aix-la-Chapelle (Allemagne) un nouveau traité de coopération et d’intégration entre la France et l’Allemagne.
22 janvier 2019 : Le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel signent à Aix-la-Chapelle (Allemagne) un nouveau traité de coopération et d’intégration entre la France et l’Allemagne.© picture alliance / SvenSimon | Malte Ossowski/SVEN SIMON

LE TRAITE D’AIX-LA-CHAPELLE (2019)

Il a été signé par la chancelière Angela Merkel et par le président Emmanuel Macron le 22 janvier 2019 dans l’Hôtel de ville d’Aix-la-Chapelle, ancienne capitale de Charlemagne.  
Il vise adapter la coopération bilatérale aux multiples défis du XXIe siècle. Il est également né du constat que le moteur franco-allemand restait indispensable à la poursuite de l’intégration européenne, comme l’a montré la crise des dettes souveraines européennes, et du souhait de le relancer.  

Traité « de coopération et d’intégration », il ne remplace pas le traité de l’Elysée, qui reste la base de la coopération franco-allemande. Il l’approfondit en renforçant la convergence entre les deux pays et en créant de nouveaux instruments de coopération.  

Il ouvre également une nouvelle ère. La réconciliation actée, la construction de l’avenir européen commun deviennent le principal horizon de la coopération franco-allemande. Son ambition est de construire une Union européenne démocratique, souveraine, unie et compétitive, capable de surmonter les défis « existentiels » qu’elle traverse.  

LES NOUVEAUX OUTILS DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE (depuis 2019)  

L’Europe par les projets de terrain : le Fonds citoyen franco-allemand

« Quiconque souhaite s’impliquer dans les relations franco-allemandes peut compter sur nous ». Le Fonds citoyen franco-allemand, lancé en 2020, est géré par l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ). Il finance des projets franco-allemands et européens de toutes tailles : associations, festivals, séjours d’études, etc. Il offre des conseils gratuits aux porteurs de projets et propose une plateforme en ligne pour identifier des partenaires sur l’autre rive du Rhin. Budget annuel : 5 millions d’euros (2022). En savoir plus  

L’Europe par les élus : l’Assemblée parlementaire franco-allemande

Née en mars 2019, elle fait de l’Assemblée nationale et du Bundestag des acteurs clés de la coopération franco-allemande. Composée de 50 députés français et de 50 députés allemands, elle se réunit deux fois par an. Son rôle : veiller à l’application des traités franco-allemands, superviser l’application des décisions des conseils des ministres bilatéraux, œuvrer à la convergence. Ses groupes de travail œuvrent à l’harmonisation : droit des affaires, innovations de rupture, migration, Pacte vert pour l'Europe, etc. En savoir plus (en français)  

L’Europe par la réflexion participative : le Forum pour l’avenir franco-allemand

Alimentation, développement durable, économie circulaire : les transformations sociétales actuelles n’ont pas de modèle. Mais l’on voit émerger des solutions locales, innovantes, « de terrain ». Créé en 2020, le Forum pour l’avenir franco-allemand offre une plateforme de réflexion participative aux acteurs locaux, experts scientifiques et administrations. Ses membres (une quarantaine, renouvelés à chaque thématique) se réunissent pour apprendre les uns des autres. Ils adressent des recommandations au Conseil des ministres franco-allemand et aux parlementaires. En savoir plus (en français)  

Le Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT)

Remboursement des soins de santé, apprentissage, fiscalité des allocations d’activité partielle, télétravail, soutien aux entreprises : créé en 2020, le CCT apporte des solutions concrètes aux difficultés juridiques et pratiques que les frontaliers rencontrent dans leur vie quotidienne. Quitte à déroger au droit national. Cet « atelier d’expérimentation » s’est mobilisé pendant la crise sanitaire pour organiser la coopération transfrontalière. Face à la crise du gaz, il cherche aussi des réponses communes. Il est composé de représentants de l’État, des collectivités territoriales frontalières et de parlementaires des deux pays. Ses recommandations alimentent le Conseil des ministres franco-allemand. En savoir plus (en français)  

Et aussi…  

Des vitrines de l’Europe à travers le monde

En juin 2021, le premier institut culturel franco-allemand, « Kultur Ensemble » a ouvert à Palerme (Italie). D’autres sont prévus à Rio de Janeiro (Brésil), Erbil (Kurdistan) et Bichkek (Kirghizistan). La France et l’Allemagne veulent aussi « co-localiser » leurs instituts culturels à Cordoba (Argentine), Atlanta (États-Unis), Glasgow (Royaume-Uni), Minsk (Biélorussie) et Ramallah (Territoires palestiniens).  

La culture sur un plateau

Du traité d’Aix-la-Chapelle sont nées en avril 2021 deux plateformes numériques franco-allemandes pour les jeunes : la Collection européenne d’ARTE et de ses partenaires, et le projet ENTR (Deutsche Welle, France Médias Monde) sur des sujets d’actualité européenne.  

A.L.

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