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Prêts pour l’avenir ? Des idées franco-allemandes pour réformer l’UE
Le groupe d’experts lors de la présentation du rapport à Bruxelles, © Ministère fédéral des Affaires étrangères
À l’occasion du Conseil des affaires générales (CAG), un groupe de travail franco-allemand, formé à l’initiative de la ministre adjointe Anna Lührmann et de son homologue française Laurence Boone, présentera aujourd’hui un rapport proposant des réformes institutionnelles de l’Union européenne (UE).
Comment l’UE peut-elle préserver sa capacité d’action, même si elle compte un jour plus de 30 membres ? Telle est la grande question que s’est posée un groupe d’experts franco-allemand au cours de ces derniers mois. Intitulé « Sailing on High Seas – Reforming and Enlarging the EU for the 21st Century » (Naviguer en haute mer – réformer et élargir l’UE pour le xxie siècle), le rapport présenté aujourd’hui (en anglais) formule des propositions pour réformer l’UE, y compris les instruments garantissant la primauté du droit ainsi que le processus d’élargissement de l’UE. Il offre des impulsions importantes dans le cadre du débat européen actuel axé sur les moyens de préparer l’UE à son élargissement.
La ministre adjointe Anna Lührmann a déclaré à l’occasion de la présentation du rapport (19 septembre 2023) :
L’Union européenne doit se préparer à s’élargir. Nous devrons mettre en œuvre les nécessaires réformes internes de l’UE au cours de la prochaine législature. L’UE doit améliorer sa capacité d’action, notamment en vue de l’adhésion de nouveaux membres. Le rapport offre des impulsions précieuses dans ce contexte. Les réformes qu’il propose sont aussi ambitieuses que pragmatiques. Certaines d’entre elles, comme l’extension du vote à la majorité dans le domaine de la politique extérieure, peuvent être réalisées sans modification des traités. Le rapport souligne à juste titre la nécessité de protéger davantage la primauté du droit également. L’élargissement de l’UE et les réformes de l’UE doivent aller de pair.
Le rapport du groupe de travail
Lorsque la ministre adjointe chargée des affaires européennes Anna Lührmann et son homologue française Laurence Boone ont chargé douze experts de cette mission en janvier dernier, leur objectif n’était expressément pas celui d’élaborer une position gouvernementale officielle, mais plutôt de donner des impulsions et de fournir des idées pour nourrir les débats. Le résultat est un rapport indépendant établi par un groupe de travail dont la composition était franco-allemande, certes, mais qui a inclus des contributions provenant de différents États membres et pays candidats.
La poursuite du processus de réforme
Ce rapport, ainsi que la poursuite des discussions parmi les États membres, constitue l’une des nombreuses étapes sur la voie des réformes de l’UE. Le rapport aidera à concrétiser certaines idées et à les faire avancer, par exemple la question de l’extension du vote à la majorité au sein de l’Union. Le renforcement de la primauté du droit dans l’UE, sujet qui tient à cœur au gouvernement fédéral, occupe également une place importante dans le rapport du groupe. L’UE a entamé le débat sur les réformes. Pour la marche à suivre, le Conseil européen se penchera lui aussi sur les réformes et l’élargissement, à la lumière notamment des rapports de suivi annuels de la Commission européenne concernant l’élargissement, attendus à l’automne.
Le groupe de travail est composé des douze membres suivants : Daniela Schwarzer (Bertelsmann Stiftung) et Olivier Costa (CNRS CEVIPOF) en tant que rapporteurs ainsi que Pervenche Berès (Fondation Jean Jaurès), Gilles Gressani (Groupe d’études géopolitiques/GEG), Gaëlle Marti (Université de Lyon III), Franz Mayer (Université de Bielefeld), Thu Nguyen (Centre Jacques Delors), Nicolai von Ondarza (Institut allemand des affaires internationales et de sécurité), Sophia Russack (Centre d’études politiques européennes/CEPS), Funda Tekin (Institut für Europäische Politik/IEP), Shahin Vallée (Société allemande de politique étrangère/DGAP) et Christine Verger (Institut Jacques Delors).