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L’Assemblée franco-allemande se réunit pour la première fois
L’Assemblée franco-allemande, © Assemblée nationale / Olivier Ravenel
Née d’un accord parlementaire renforçant la coopération entre l’Assemblée nationale et le Bundestag, elle s’est constituée ce lundi à Paris. Elle compte 100 membres (50 Français et 50 Allemands) et siégera au moins deux fois par an en France ou en Allemagne.
C’est un jour à marquer d’une pierre blanche pour les relations franco-allemandes. Ce lundi, à Paris, les députés français et allemands ont décidé de donner une dimension nouvelle à leur coopération en créant une assemblée parlementaire commune. Les présidents de l’Assemblée nationale et du Bundestag, Richard Ferrand et Wolfgang Schäuble, ont signé un accord en ce sens. Le « mini-Parlement » franco-allemand s’est constitué dans la foulée.
Ses 100 députés (50 de l’Assemblée nationale, 50 du Bundestag) se sont réunis pour élire leur présidence et tenir leur toute première séance. Ils ont auditionné les ministres des Affaires européennes des deux pays, Nathalie Loiseau et Michael Roth.
« Impulsions politiques »
Ils siégeront désormais ensemble au moins deux fois par an, alternativement à Paris et à Berlin. Leur travail « n’entravera pas et n’abolira pas la souveraineté de nos deux pays », a souligné M. Schäuble. Ils n’auront, en effet, pas le pouvoir de voter des décisions contraignantes. Leur rôle consistera à donner « des impulsions politiques ».
Et leur mission sera vaste. Ils veilleront à l’application des deux traités de coopération franco-allemands, celui de l’Élysée (1963) et celui d’Aix-la-Chapelle (2019). Ils assureront le suivi des Conseils des ministres franco-allemands, en amont et en aval. Ils suivront les activités du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, et plus généralement les affaires européennes et internationales « présentant un intérêt commun ». Enfin, ils pourront formuler des propositions pour améliorer la coopération franco-allemande.
« Il va nous falloir débattre sur le fond », a prévenu M. Schäuble « , »car nous avons besoin de débats, […] y compris sur des sujets peu commodes« . Politiquement, l’Assemblée franco-allemande sera représentative car elle sera une émanation directe de l’Assemblée nationale et du Bundestag. Sa composition reflètera exactement leurs rapports de force internes respectifs.
L’accord parlementaire franco-allemand renforce aussi plus généralement la coopération entre l’Assemblée nationale et le Bundestag. Il prévoit, par exemple, de réunir les députés français et allemands au grand complet »à intervalles réguliers, au moins tous les quatre ans, en France et en Allemagne« .
Et il encourage une coopération étroite entre les commissions parlementaires. Il les appelle notamment à coordonner la transcription des directives européennes en droit national et à faciliter juridiquement le développement de la coopération transfrontalière.
A.L.
Plus d’informations :
Assemblée nationale (en français)
Bundestag : première réunion de l’Assemblée franco-allemande (en allemand)
Bundestag : informations complètes sur l'accord parlementaire franco-allemand (en allemand)