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Déclaration sur la Coopération transfrontalière entre l'Allemagne et la France
Gunther Krichbaum - Staatsminister für Europa - Benjamin Haddad - Ministre délégué chargé de l‘Europe - Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande.
Il y a un an, nous avons conjointement adopté une feuille de route pour la coopération transfrontalière en marge du Conseil des Ministres Franco-Allemand (CMFA) de Toulon, visant à améliorer concrètement le quotidien des habitants des régions frontalières. Dans l’esprit du Traité d’Aix-la-Chapelle, nous avons travaillé avec les acteurs régionaux et locaux à la mise en œuvre de nos projets frontaliers et continuerons à poursuivre nos efforts en ce sens.
Nous saluons les progrès réalisés dans le domaine des soins transfrontaliers, en particulier la signature du protocole additionnel à la convention de coopération en matière d'accès aux soins transfrontaliers « MOSAR », spécifique à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux. Nous nous réjouissons également du lancement réussi du groupe de travail sur le corridor sanitaire au sein du Comité de coopération transfrontalière (CCT) à qui il revient d’élaborer un rapport comprenant des propositions concrètes pour la mise en œuvre, qui sera examiné afin d'approfondir davantage notre coopération dans ce domaine. Dans ce contexte seront examinées les possibilités de développer de nouvelles coopérations, pour les différentes spécialités, dans le domaine des soins de santé sur la base de l’analyse commune des besoins conduite en concertation avec les organismes payeurs. Ces travaux pourront, lorsque cela sera pertinent, déboucher sur de nouvelles coopérations au bénéfice des populations frontalières.
Nous constatons des progrès significatifs dans l’acquisition de billets de train transfrontaliers, notamment grâce à l’introduction de nouvelles possibilités de réservation en ligne chez SNCF et la Deutsche Bahn. De même, les projets de trains régionaux transfrontaliers (TER) sont actuellement en cours de déploiement.
La simplification des démarches liées au détachement des travailleurs reste une priorité pour les entreprises de la région. Nous nous engageons à accompagner la mise en œuvre de la révision du règlement (CE) n° 883/2004, qui renforcera la coopération entre les administrations et facilitera les missions et les courts déplacements professionnels transfrontaliers. Nous saluons le fait qu’une séance de concertation entre tous les acteurs concernés ait eu lieu au sein du CCT sur ce sujet et que le dialogue se poursuive.
Nous saluons la forte demande pour les offres de formation professionnelle transfrontalière dans le cadre de l’Accord de Lauterbourg. Notre objectif commun est de proposer à un maximum de jeunes des opportunités de formation professionnelle transfrontalière. D'ici la fin de l'année, nous examinerons où des options complémentaires pour des phases pratiques transfrontalières sont nécessaires en raison des différences systémiques dans nos systèmes éducatifs afin de les mettre en œuvre au premier semestre 2027. De plus, nous saluons le travail engagé par le groupe de travail « Etudes en alternance transfrontalière » du Comité de Coopération Transfrontalière (CCT), qui formulera des recommandations complémentaires pour simplifier les études en alternance transfrontalières.
Nous saluons l’engagement régional en faveur de l’exploration et de l’exploitation du potentiel géothermique dans la région frontalière. Nous nous réjouissons du déploiement du projet Interreg GeoTresOR que nous continuerons de suivre avec attention et qui vise à améliorer la connaissance de la ressource, lever les obstacles administratifs et renforcer l’acceptation de cette énergie auprès des populations.
Nous continuerons de simplifier le quotidien de nos frontaliers, en encourageant le développement d’un « réflexe transfrontalier » permettant une meilleure prise en compte des spécificités de la zone frontalière dans les projets de lois élaborés par nos deux pays. Nous souhaitons en effet concevoir des lois qui prennent mieux en compte les spécificités des régions frontalières et évitent d’engendrer de la bureaucratie supplémentaire dans celles-ci. À l'automne, nous effectuerons une première évaluation de la phase pilote en cours dans le cadre du CCT et discuterons des prochaines étapes, en particulier, de la méthodologie développée en France et l’approche suivie en Allemagne pour ancrer l’analyse d’impact transfrontalier dans le cadre de l’initiative « Meilleure législation ». Nous attendons avec intérêt les retours d’expérience d’un projet pilote en France dans le cadre de la mise en œuvre du règlement « BRIDGEforEU » à la frontière franco-allemande.
Au niveau de l'UE, des dossiers décisifs ayant une pertinence pour les régions frontalières seront traités cette année. Parmi ceux-ci figurent le Paquet Mobilité équitable de la main-d’œuvre dans l’UE et le Paquet Passager. Il est important pour nous que les préoccupations spécifiques de nos régions frontalières soient intégrées dans les positions de nos gouvernements. À cette fin, nous chercherons à échanger sur ces dossiers lors de la prochaine réunion du CCT.
Dans le domaine de la mobilité, nous renforcerons notre coopération pour faciliter les trajets quotidiens des travailleurs frontaliers et des citoyens vers notre frontière commune.
Nous sommes convaincus qu’à travers ces efforts conjoints, nous pouvons faire progresser davantage la coopération franco-allemande. Nous nous coordonnons étroitement avec les acteurs régionaux et locaux et nous assurons la capacité opérationnelle du CCT. Ensemble, nous pouvons améliorer de manière significative la qualité de vie dans nos régions frontalières et ainsi apporter une contribution essentielle à l'amitié franco-allemande concrète et à l'intégration européenne.