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92ème réunion de la Commission Permanente et la 100ème réunion de la Commission Technique connexe à Reims le 26 novembre 2024
92ème réunion de la Commission Permanente et la 100ème réunion de la Commission Technique connexe à Reims, © WSA-Oberrhein
Le 26 novembre 2024 se sont tenues à Reims la 92ème réunion de la Commission Permanente et la 100ème réunion de la Commission Technique connexe, convoquées par le Traité du 4 juillet 1969 entre la République fédérale d'Allemagne et la République française relatif à l'aménagement du Rhin entre Kehl/Strasbourg et Neuburgweier/Lauterbourg.
Il constitue aujourd'hui encore la base d'une coopération vivante qui dure depuis 50 ans déjà. Les riverains des fleuves frontaliers ont reconnu - souvent bien avant que l'Union européenne n'adopte sa directive-cadre sur l'eau - qu'ils devaient coopérer sur un fleuve et dans un bassin fluvial. Dans la région franco-allemande du Rhin supérieur, cette coopération relève également d'une longue tradition et représente une qualité particulière. Ce traité a permis de convenir de mesures d'investissement de grande envergure pour les deux parties contractantes. Parallèlement, il constitue la base de la maintenance et de l'exploitation communes durables de cette voie navigable internationale aux usages multiples.
Un organe paritaire composé des deux États, la « Commission permanente », a été créé dans le but de superviser et développer les dispositions de ce traité. Cette commission prend toujours ses décisions d'un commun accord. La délégation allemande de la Commission permanente est composée de représentants de l'Etat fédéral ainsi que des Länder de Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Hesse. Son siège administratif est situé au Service des voies navigables et de la Navigation du Rhin supérieur, à Fribourg. La délégation française de la Commission permanente est composée de représentants de l'État, de VNF (Voies Navigables de France) et d'EDF (Électricité de France).
Son secrétariat est assuré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est à Strasbourg (Source et informations complémentaires sur : https://www.wsa-oberrhein.wsv.de/Webs/WSA/Oberrhein/DE/SharedDocs/Pressemitteilung/2024_11_27_Deutsch_Frnzoesische_Zusammenarbeit_100_Mal.html.