Base conventionnelle

Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (CFADS) a été institué par le Protocole additionnel du 22 janvier 1988 au Traité de l’Elysée du 22 janvier 1963.
Le secrétariat du Conseil franco-allemand de Défense et de Sécurité, chargé d’assurer la coordination des ministères des Affaires étrangères et de la Défense a son siège à Paris.

Objectifs

L’institution d’un organe commun de consultation et de décision au plus haut niveau permet l’intensification des relations franco-allemandes dans le domaine de la politique de défense et de sécurité.
Le CFADS est un instrument permettant d’harmoniser l’action des deux Etats et également de contribuer au développement de la défense européenne.

Organisation

Le Conseil est composé des chefs d’Etat et de gouvernement et des ministres des Affaires Etrangères et de la Défense. Le chef d’Etat-major des armées et l’inspecteur général de la Bundeswehr y siègent également.

Le Comité du Conseil est composé des ministres des Affaires étrangères et de la Défense. De hauts fonctionnaires civils et militaires, responsables de la coopération bilatérale dans le domaine de la défense peuvent être appelés à participer à ses travaux.

Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité se réunit au moins deux fois par an, alternativement en France et en République fédérale d’Allemagne.

Ses travaux sont préparés par le Comité du Conseil sur le rapport de la commission permanente de défense et de sécurité franco-allemande.

Le 24ème Conseil des ministres franco-allemand et un Conseil franco-allemand de sécurité et de défense se sont tenus à l’issue de cette visite d’État, en présence du Président de la République et du Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, Olaf Scholz, le 28 mai à Meseberg, près de Berlin.

Conclusions du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité