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Reprise d’un nom porté avant le mariage/du nom de naissance

04.06.2020 - Article

Après la dissolution de son mariage, le conjoint allemand veuf ou divorcé peut continuer à porter le nom marital commun ou bien reprendre, moyennant une déclaration de nom, son nom de naissance ou le nom qu’il portait avant d’opter pour un nom marital.

Vous pouvez effectuer cette déclaration à tout moment après la dissolution du mariage auprès d’un service d’état civil allemand, d’une mission consulaire allemande en France ou d’un consul honoraire allemand en France. Pour que la déclaration de nom soit valide, elle doit être remise au service d’état civil compétent en Allemagne. La mission consulaire en France authentifie votre signature apposée en bas de la déclaration et certifie conformes les copies de vos documents originaux avant de transmettre la déclaration accompagnée des pièces requises au service d’état civil en Allemagne. Pour déposer votre déclaration à la mission consulaire, vous devez impérativement prendre rendez-vous.

Lors de votre rendez-vous, vous devez apporter l’original ou la copie certifiée conforme (revêtue de la formule de légalisation originale d’une administration allemande) de tous les documents à fournir dans le cadre de votre démarche. Les actes étrangers doivent être traduits en allemand par un traducteur assermenté. Dans de nombreux pays, les actes de naissance, mariage et décès peuvent également être délivrés directement sur un imprimé plurilingue (leur traduction n’est alors pas nécessaire). Sur notre site Internet, vous trouverez des informations utiles pour vous procurer des actes d’état civil français et allemands.

Les documents à fournir sont les suivants :

  • votre passeport allemand ou votre carte d’identité allemande
  • votre acte de naissance
  • votre acte de mariage avec mention du motif de la dissolution
    • en cas de dissolution suite à un divorce :
      • divorce en Allemagne : exemplaire du jugement de divorce
      • divorce en Allemagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne : en principe, certificat conforme au modèle prévu à l’article 39 du règlement (CE) no 2201/2003
      • divorce dans un État tiers : veuillez consulter les informations concernant la reconnaissance d’un divorce étranger
    • en cas de dissolution suite à un décès : acte de décès du conjoint décédé
  • Justificatif de domicile (par ex. facture d’électricité ou de téléphone)
  • Précisions concernant votre domicile actuel ou votre dernier domicile en Allemagne (par exemple attestation d’inscription ou de radiation auprès du registre domiciliaire (Meldebescheinigung ou Abmeldebescheinigung) de votre dernier domicile en Allemagne

Veuillez vérifier, à l’aide de notre localisateur consulaire, quel est le service consulaire dont dépend votre domicile. Le service d’état civil compétent pour le traitement de votre déclaration de nom est celui où votre mariage a été enregistré (en cas de mariage en Allemagne). Si le mariage n’a pas été conclu en Allemagne, le service d’état civil compétent est celui du domicile actuel ou du dernier domicile en Allemagne de l’un des époux. À défaut, c’est le service d’état civil I à Berlin qui est compétent pour le traitement de la déclaration de nom.

À régler auprès du service consulaire :

Les frais d’authentification de signature pour une déclaration de nom s’élèvent à 25 euros. D’autres frais peuvent éventuellement être facturés, notamment pour la certification conforme de photocopies.

Auprès du service d’état civil :  
Les frais facturés varient en fonction du service d’état civil concerné :

  • Enregistrement d’une déclaration de nom : généralement gratuit
  • Délivrance d’une attestation relative à la validité d’une déclaration de nom : de 10 à 15 euros

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