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Délivrance d’actes d’état civil allemands
Lorsqu’un événement relatif à l’état civil (naissance, mariage, conclusion d’un partenariat enregistré, décès) se produit en Allemagne, il est consigné dans les registres de l’état civil allemand. Ces registres ne sont pas tenus en Allemagne par les mairies mais par des services d’état civil distincts. Un fait d’état civil est en principe toujours consigné dans le registre du service d’état civil de la circonscription dans laquelle il s’est produit. Suite à la réorganisation des infrastructures communales en Allemagne, certains services d’état civil peuvent avoir été transférés ou regroupés. Les grandes villes disposent souvent de plusieurs services d’état civil. Les ressortissants allemands ont en outre la possibilité de faire transcrire a posteriori dans le registre du service d’état civil compétent en Allemagne les faits d’état civil les concernant qui se sont produits à l’étranger. Les registres des événements très anciens sont archivés à intervalles réguliers : 110 ans pour les registres des naissances, 80 ans pour ceux des mariages et 30 ans pour ceux des décès. Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au service d’état civil concerné. Pour plus d’informations sur les demandes d’actes d’état civil allemands, veuillez lire ce qui suit.
Clause de non-responsabilité : Les renseignements fournis ici sont fondés sur les informations et analyses dont dispose l’ambassade d’Allemagne en France au moment de la rédaction. Ils n’engagent pas la responsabilité de l’ambassade. |