Il existe différents cas de figure donnant lieu à l’acquisition ou la perte de la nationalité allemande. Vous trouverez ci-après un récapitulatif des principaux motifs. Cette note d’information ne prétend pas être exhaustive. Elle expose les situations les plus fréquemment rencontrées par les missions diplomatiques et consulaires allemandes en France. En cas de question sur un cas particulier, n’hésitez pas à contacter la mission consulaire allemande dont dépend votre domicile.

Acquisition par filiation

D’après la législation actuelle, un enfant acquiert automatiquement la nationalité allemande à sa naissance si au moins l’un de ses parents est allemand au moment de la naissance (principe de filiation). L’élément décisif est ici la filiation au sens juridique du terme. Si le père est allemand et n’est pas marié à la mère de l’enfant, une reconnaissance de paternité conforme aux dispositions du droit allemand est requise.

Le fait qu’à sa naissance, un enfant ait acquis automatiquement une deuxième nationalité du fait de sa filiation avec un parent étranger n’a aucune incidence au regard de la législation allemande. Par conséquent, en droit allemand, il n’est pas nécessaire que l’enfant choisisse une nationalité à sa majorité. Il peut conserver ses deux nationalités.

Exception importante

Les enfants nés à l’étranger d’un parent allemand lui-même né à l’étranger après le 31 décembre 1999 n’obtiennent la nationalité allemande que si leur naissance est enregistrée dans un délai d’un an dans un registre des naissances allemand. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sous le lien : Coupure générationnelle dans la législation allemande relative à la nationalité

Une législation modifiée à plusieurs reprises

Pour l’acquisition de la nationalité par filiation, c’est la législation allemande relative à la nationalité en vigueur au moment de la naissance qui est déterminante. Cette législation a souvent changé au fil du temps. La nationalité allemande était transmise :

• par le père allemand (enfants nés dans le mariage) : pour les naissances à compter du 1^er janvier 1914
• par le père allemand (enfants nés hors mariage) : pour les naissances à compter du 1^er juillet 1993
• par la mère allemande (enfants nés dans le mariage) : pour les naissance à compter du 1^er janvier 1975
• par la mère allemande (enfants nés hors mariage) : pour les naissances à compter du 1^er janvier 1914

Dans certains cas, les enfants nés d’un parent allemand qui n’ont pas acquis la nationalité allemande par filiation en raison des dispositions susmentionnées, peuvent l’acquérir aujourd’hui par déclaration. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document suivant : Acquisition de la nationalité allemande par déclaration

Acquisition par déclaration

Avant le 1^er janvier 1975, les enfants légitimes nés de mère allemande et de père étranger ne pouvaient pas acquérir la nationalité allemande par filiation. D’autres cas de figure ont également donné lieu à des discriminations fondée sur le genre. Aujourd’hui, ces personnes peuvent devenir allemandes sur déclaration. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document suivant : Acquisition de la nationalité allemande par déclaration

Acquisition par la naissance en Allemagne

Depuis le 1^er janvier 2000, les enfants nés en Allemagne de parents étrangers peuvent, sous certaines conditions, acquérir automatiquement la nationalité allemande à la naissance. Pour cela, l’un au moins des parents doit, au moment de la naissance de l’enfant, résider de manière habituelle et légale en Allemagne depuis au minimum cinq ans et disposer d’un droit de séjour permanent ou, s’il a la nationalité suisse, d’un permis de séjour (à durée illimitée).

Un enfant ayant acquis la nationalité de ses parents parallèlement à la nationalité allemande avait auparavant jusqu’à l’âge de 21 ans révolus pour choisir l’une ou l’autre nationalité (principe de « l’obligation de choix »). Cette obligation de choix n’existe plus depuis l’entrée en vigueur de la loi portant modification du droit de la nationalité.

Acquisition par adoption

L’adoption reconnue par le droit allemand d’un enfant par un(e) Allemand(e) permet à cet enfant d’obtenir la nationalité allemande s’il est encore mineur au moment de l’adoption.

Acquisition par naturalisation

En principe, la loi allemande sur la nationalité ne permet aux personnes d’origine étrangère d’obtenir la nationalité allemande que si elles ont leur résidence habituelle en Allemagne. La naturalisation d’une personne qui a sa résidence habituelle à l’étranger reste une exception.

Pour plus d’informations sur les cas exceptionnels dans lesquels la naturalisation de personnes ne vivant pas en Allemagne est possible, par exemple à titre de réparation suite à des persécutions, veuillez consulter le document suivant : Naturalisation de personnes vivant à l’étranger

Renonciation à la nationalité allemande

Si un(e) citoyen(ne) allemand(e) possède une ou plusieurs autres nationalités, il ou elle peut renoncer à sa nationalité allemande sur déclaration écrite de sa part. La renonciation ne devient effective qu’après validation de la déclaration par l’autorité compétente et remise au ou à la déclarant(e) de l’acte officiel correspondant. L’Office fédéral d’administration, qui est compétent pour les Allemand(e)s vivant à l’étranger, explique la marche à suivre sur la page suivante : Renonciation à la nationalité allemande

Même si le service militaire n’est actuellement plus obligatoire en Allemagne, il n’a pas été définitivement supprimé. Les personnes soumises aux obligations militaires nécessitent par conséquent l’accord du ministère fédéral de la Défense pour pouvoir renoncer à leur nationalité allemande, sauf si elles ont déjà accompli leur service militaire dans un État dont elles ont également la nationalité.

Les personnes appartenant à certaines catégories professionnelles (par ex. les fonctionnaires en activité, les juges, les soldats) ne peuvent renoncer à leur nationalité allemande, sauf si elles sont établies durablement à l’étranger et y vivent depuis au moins dix ans.

Les mineurs ne peuvent renoncer à la nationalité allemande qu’avec l’accord du tribunal aux affaires familiales (tribunal cantonal).

Déliement de la nationalité allemande

Auparavant, un(e) Allemand(e) pouvait être, à sa demande, délié(e) de sa nationalité allemande s’il ou elle acquérait la nationalité d’un autre pays. Cette possibilité n’existe plus depuis l’entrée en vigueur de la loi portant modification du droit de la nationalité.

Perte de la nationalité allemande par l’acquisition d’une autre nationalité

Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 27 juin 2024, de la loi portant modification du droit de la nationalité, il était possible, dans certains cas, de perdre la nationalité allemande suite à l’acquisition sur demande d’une autre nationalité. Cette possibilité n’existe plus depuis l’entrée en vigueur de la loi portant modification du droit de la nationalité.

Cependant, étant donné que la loi ne prévoit pas de clause de rétroactivité, les autorités allemandes sont tenues de vérifier, par exemple lors des demandes de passeport, si la nationalité allemande a pu être perdue par le passé. C’est pourquoi les anciennes dispositions légales sont rappelées ici :

Un(e) Allemand(e) perdait sa nationalité allemande si, à sa demande, il ou elle acquérait la nationalité d’un autre État et ne disposait pas d’une permission de conserver sa nationalité allemande (Beibehaltungsgenehmigung).

Toutefois, depuis le 28 août 2007, il ou elle ne perdait plus sa nationalité allemande s’il ou elle obtenait après cette date la nationalité d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la Suisse. Dans ce cas, l’intéressé(e) n’était pas tenu(e) de solliciter une permission de conserver sa nationalité allemande et conservait automatiquement cette dernière parallèlement à sa nouvelle nationalité.

L’acquisition automatique d’une nationalité étrangère, quant à elle, n’entraînait pas la perte de la nationalité allemande. L’acquisition de la nationalité française était par exemple automatique jusqu’au 9 janvier 1973 en cas de mariage avec un(e) Français(e).

Perte de la nationalité allemande par l’entrée dans une armée étrangère

Un(e) citoyen(ne) allemand(e) perd sa nationalité allemande s’il ou elle s’engage à titre volontaire dans les forces armées ou dans toute autre organisation militaire comparable d’un État étranger dont il ou elle possède également la nationalité. La perte de la nationalité n’intervient que si le ministère fédéral de la Défense ou le service désigné par ce dernier n’a pas donné son accord à l’entrée dans les forces armées en question.

L’entrée dans une armée étrangère doit s’effectuer sur la base du volontariat. L’accomplissement d’un service militaire en vertu de dispositions légales ne requiert pas d’accord préalable et n’entraîne pas la perte de la nationalité allemande.

Comme indiqué ci-dessus, la perte de la nationalité allemande peut être évitée si le ministère fédéral de la Défense donne son accord à l’entrée dans l’armée étrangère. Depuis le 6 juillet 2011, cet accord est considéré comme acquis pour les ressortissant(e)s allemand(e)s possédant également la nationalité de l’un des États suivants et entrant dans ses forces armées :

a) État membre de l’Union européenne (UE),
b) État membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE),
c) État membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou
d) État figurant sur la liste visée à l’article 41 alinéa 1 du règlement relatif au séjour des étrangers.

Dans les cas susmentionnés, il n’est plus nécessaire de solliciter une autorisation auprès du ministère fédéral de la Défense.

Depuis le 9 août 2019, les Allemand(e)s participant à des combats pour le compte d’organisations terroristes à l’étranger perdent leur nationalité allemande. Dans ce cas comme en cas d’absence d’autorisation, la déchéance n’intervient pas si les personnes concernées deviennent alors apatrides.