Informations générales

La loi allemande portant modernisation du droit de la nationalité (StARModG) est entrée en vigueur le 27 juin 2024. L’un des points clés de cette nouvelle réglementation est qu’elle permet désormais de posséder plusieurs nationalités. Ainsi, toute personne qui demande et obtient la nationalité allemande n’est plus contrainte de renoncer à sa nationalité d’origine.

Par ailleurs, certains motifs qui entraînaient auparavant la perte de la nationalité allemande ne figurent plus dans le nouveau texte de loi. Cependant, étant donné que la loi ne prévoit pas de clause de rétroactivité, les autorités allemandes sont tenues de vérifier, par exemple lors des demandes de passeport, si la nationalité allemande a pu être perdue par le passé. C’est pourquoi il est utile de rappeler ici les anciennes dispositions légales. En cas de question sur un cas particulier, n’hésitez pas à contacter la mission consulaire allemande dont dépend votre domicile.

Cette note d’information ne prétend pas être exhaustive. Elle expose les situations les plus fréquemment rencontrées par les missions diplomatiques et consulaires allemandes en France.

Double nationalité par la naissance

Si vous avez acquis une nationalité étrangère par la naissance ainsi que la nationalité allemande par filiation car l’un de vos parents est allemand, vous possédiez déjà automatiquement les deux nationalités au regard du droit allemand et n’aviez pas besoin de solliciter une permission de conserver votre nationalité allemande. C’est toujours le cas avec la nouvelle législation. De même, les personnes ayant acquis deux nationalités ou plus par la naissance étaient et restent par la suite dispensées de l’obligation d’opter pour l’une de leurs nationalités.

Acquisition d’une autre nationalité sur demande

Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 27 juin 2024, de la loi portant modification du droit de la nationalité, il était possible, dans certains cas, de perdre la nationalité allemande suite à l’acquisition sur demande d’une autre nationalité. Ce n’est plus le cas désormais.

Cependant, étant donné que la loi ne prévoit pas de clause de rétroactivité, les autorités allemandes sont tenues de vérifier, par exemple lors des demandes de passeport, si la nationalité allemande a pu être perdue par le passé. C’est pourquoi il est utile de rappeler ici les anciennes dispositions légales.

Un(e) Allemand(e) perdait sa nationalité allemande si, à sa demande, il ou elle acquérait la nationalité d’un autre État et ne disposait pas d’une permission de conserver sa nationalité allemande (Beibehaltungsgenehmigung). Toutefois, depuis le 28 août 2007, il ou elle ne perdait plus sa nationalité allemande s’il ou elle obtenait après cette date la nationalité d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la Suisse. Dans ce cas, l’intéressé(e) n’était pas tenu(e) de solliciter une permission de conserver sa nationalité allemande et conservait automatiquement cette dernière parallèlement à sa nouvelle nationalité.

En revanche, si vous souhaitiez acquérir la nationalité d’un État autre que la Suisse ou d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne, vous deviez solliciter une permission de conserver votre nationalité allemande (Beibehaltungsgenehmigung) avant l’obtention de la nouvelle nationalité. C’était le cas par exemple si vous demandiez la nationalité monégasque, étant donné que la Principauté de Monaco ne fait pas partie de l’Union européenne.

L’acquisition automatique d’une nationalité étrangère, quant à elle, n’entraînait pas la perte de la nationalité allemande. L’acquisition de la nationalité française était par exemple automatique jusqu’au 9 janvier 1973 en cas de mariage avec un(e) Français(e).

Obligation de déclaration de l’acquisition d’une nouvelle nationalité

En tant que citoyen(ne) allemand(e), vous êtes tenu(e) d’informer le service des visas compétent dans votre cas de l’acquisition d’une nationalité supplémentaire. Pour ce faire, veuillez envoyer une copie de votre acte de naturalisation au service des passeports de la mission consulaire allemande compétente dans votre cas, ou bien présentez-lui votre acte de naturalisation au plus tard lors du renouvellement de votre passeport ou carte d’identité. Si vous êtes encore officiellement domicilié(e) en Allemagne, vous devez déclarer votre nouvelle nationalité au service des passeports dont dépend votre domicile.