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Réparation : Prestations transitoires versées aux conjoint(e)s survivant(e)s

L'État allemand verse des prestations transitoires aux conjoints survivants de victimes de la NS qui ont bénéficié jusqu'à leur décès de prestations en vertu de la loi fédérale sur les indemnisations (BEG)

L'État allemand verse des prestations transitoires aux conjoints survivants de victimes de la NS qui ont bénéficié jusqu'à leur décès de prestations en vertu de la loi fédérale sur les indemnisations (BEG), © picture alliance/ www.press-photo.at/Christian Ammering

21.03.2023 - Article

Les conjoint(e)s survivant(e)s de victimes de persécutions national-socialistes peuvent, sous certaines conditions, percevoir des prestations transitoires.

Les conjoint(e)s survivant(e)s de victimes de persécutions national-socialistes décédées après le 1er janvier 2020 et ayant perçu jusqu’à leur décès des prestations au titre de la Loi fédérale relative à l’indemnisation des victimes des persécutions national-socialistes (BEG), peuvent, après le décès de leur conjoint(e), demander à bénéficier de prestations financières pendant une durée de 9 mois. Le montant de ces prestations transitoires est essentiellement indexé sur celui de la pension de réversion minimum prévue par la BEG.

Vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre pour déposer une demande, une note d’information disponible en plusieurs langues (allemand, anglais, français et hébreu) ainsi que le formulaire de demande sur le site de l’Office fédéral des services centraux et des affaires patrimoniales non apurées : Groupe de travail chargé des prestations récognitives


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