Quelles données me concernant sont enregistrées dans le Registre central des étrangers (Ausländerzentralregister, AZR) ou dans le Système d’information Schengen (SIS) ? Une interdiction d’entrée/non-admission sur le territoire allemand s’applique-t-elle à mon encontre ? Les missions diplomatiques et consulaires allemandes en France ne sont pas en mesure de répondre à cette question. Pour connaître la durée d’application d’une éventuelle non-admission/interdiction d’entrée, vous devez également vous adresser directement aux autorités qui l’ont ordonnée.

Soumettre une demande d’information sur vos données enregistrées dans le Registre central des étrangers

Pour toute demande d’information sur vos données enregistrées dans le Registre central des étrangers, vous devez vous adresser par écrit à l’Office fédéral d’administration (Bundesverwaltungsamt, BVA) à Cologne. Pour éviter que des personnes non autorisées n’accèdent à des données à caractère personnel, une demande d’information ne peut recevoir de réponse qu’après vérification de l’identité de l’intéressé(e). À l’étranger, la personne concernée apportera la preuve de son identité en faisant légaliser sa signature sur le formulaire de demande.

La légalisation peut par exemple être effectuée par une mission diplomatique ou consulaire allemande à l’étranger, ou par les services habilités à effectuer des légalisations en France (par exemple les notaires).

Vous trouverez des précisions ainsi que le formulaire de demande d’information en plusieurs langues sur le site Internet de l’Office fédéral d’administration : Auskunft aus dem Ausländerzentralregister

Pour plus de détails sur la légalisation de signature par les missions diplomatiques et consulaires allemandes en France, veuillez consulter le lien suivant : Légalisation de signature

Soumettre une demande d’information sur vos données enregistrées dans le Système d’information Schengen

Toute demande d’information sur vos données enregistrées dans le Système d’information Schengen doit être soumise par écrit à l’Office fédéral de police criminelle (Bundeskriminalamt, BKA) à Wiesbaden. Ces informations ne devant être communiquées qu’à l’intéressé(e), le BKA doit vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande et veiller à ce que celle-ci soit bien la seule à obtenir ces renseignements.

Vous trouverez plus de précisions ainsi que le formulaire de demande de renseignements en plusieurs langues sur le site Internet de l’Office fédéral de police criminelle : Auskunftserteilung zu Speicherungen im Schengener Informationssystem