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La coalition s’accorde sur le budget pour 2024
Les partis de la coalition se sont accordés sur un compromis pour refermer la crise budgétaire engendrée par un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale le 15 novembre dernier, © picture alliance / Fotostand | Fotostand / Reuhl
Les partis de la coalition se sont accordés sur un compromis pour refermer la crise budgétaire engendrée par un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale le 15 novembre dernier. Respect du frein à la dette et mesures d’économies seront à l’ordre du jour en 2024.
Le chancelier Olaf Scholz, le ministre fédéral de l’Économie, Robert Habeck et le ministre fédéral des Finances, Christian Lindner, ont présenté mercredi, à Berlin, un accord pour équilibrer le budget 2024 après l’arrêt de la Cour fédérale constitutionnelle à Karlsruhe du 15 novembre. Ils ont réaffirmé leur volonté de maintenir le principe du frein à la dette. Ils misent sur des mesures d’économies pour compenser le déficit de 17 milliards d’euros engendré par la décision des juges.
« Cela ne nous fait pas plaisir de [devoir faire des économies], mais elles sont nécessaires pour vivre avec l’argent dont nous disposons », a déclaré M. Scholz. Selon le chancelier, « le gouvernement reste fidèle à ses objectifs ». « Nous faisons énergiquement avancer la transformation de l’économie vers la neutralité carbone. Nous renforçons la cohésion sociale. Et nous sommes étroitement solidaires de l’Ukraine qui se défend contre la Russie », a-t-il dit. « Mais il est clair que nous devons nous débrouiller avec beaucoup moins d’argent pour atteindre ces objectifs ».
Le frein à la dette maintenu
Suspendu depuis 2020 en raison des situations exceptionnelles de crise, le dispositif constitutionnel du frein à la dette sera remis en vigueur. Il plafonne à 0,35 % du produit intérieur brut (PIB), le déficit budgétaire autorisé. Mais la coalition n’exclut pas une exception pour le financement des conséquences des inondations de la vallée de l’Ahr (2021), ni pour réagir à l’évolution de la situation en Ukraine.
Économies budgétaires
Pour économiser 17 milliards d’euros en 2024, le gouvernement a retenu plusieurs pistes. Il prévoit notamment de supprimer un certain nombre de subventions finançant des projets nocifs pour le climat et de réduire les dépenses de certains ministères.
Il souhaite aussi « revenir sur la trajectoire fixée par le précédent gouvernement » en ce qui concerne le prix de la tonne CO2. Cela reviendra à le faire passer à 45 € en 2024, et non à 40 €. L’actuelle coalition avait freiné l’augmentation l’année dernière en raison de la crise énergétique. Le prix du CO2 se répercute notamment sur le prix des carburants et de l’énergie. Mais le chancelier Scholz a indiqué que cela ne ferait que très peu augmenter le prix de l’essence.
Fonds pour le climat et la transformation
Quant au Fonds pour le climat et la transformation, directement concerné par l’arrêt des juges de Karlsruhe, il restera le principal instrument de l’État pour accompagner la transition du pays vers la neutralité carbone. Il devra réaliser 12 milliards d’euros d’économies en 2024, et 45 milliards d’ici à 2027. Son volume total passera donc à 160 milliards d’euros.
Le compromis veille, par ailleurs, à ne pas fragiliser la cohésion sociale. « Il n’y aura ni baisse des allocations sociales, ni hausses d’impôts sur le revenu ou sur les entreprises », a assuré le chancelier Scholz.
Ce compromis dégage la voie pour la poursuite du débat sur la loi de finances pour 2024. En attendant, le Bundestag a adopté ce vendredi la suspension rétroactive du frein à la dette en 2023, et ce faisant un budget additionnel pour cette année. Cette mesure de correction était également rendue nécessaire par l’arrêt de Karlsruhe.
A.L.