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Budget : après l’arrêt de Karlruhe, Olaf Scholz réaffirme le cap de la modernisation
Déclaration du chanceleir Olaf Scholz, mardi 28 novembre, sur les conséquences de la récente décision de la Cour constitutionnelle fédérale concernant le budget fédéral. « Nous ne laisserons personne seul », et l’État continuera à remplir ses missions, a-t-il assuré, © picture alliance/dpa | Michael Kappeler
Le chancelier a prononcé mardi une déclaration gouvernementale sur les conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle à Karlsruhe au sujet du budget fédéral. Il a assuré que l’État ne laisserait « personne seul », assurerait ses missions et poursuivrait la modernisation du pays.
Quelles conséquences concrètes aura l’arrêt rendu le 15 novembre dernier par la Cour constitutionnelle fédérale ? Il y a quelques jours, les partis de la coalition se sont accordés sur l’adoption d’un budget additionnel pour l’année 2023. Ils ont également décidé de geler les nouvelles dépenses publiques ne relevant pas d’engagements déjà existants. Mais l’adoption du projet de loi de finances pour 2024 a été reporté. Plus généralement, l’incertitude demeure sur l’impact exact de cet arrêt sur les finances publiques et l’action politique en Allemagne. Mardi 28 novembre, le chancelier Olaf Scholz a apporté des clarifications dans une déclaration gouvernementale devant le Bundestag.
Cohésion et poursuite des investissements
D’abord, Olaf Scholz a assuré ses compatriotes que l’arrêt des juges ne changerait rien dans leur quotidien, qu’ils touchent des allocations familiales, une aide au logement ou une retraite. « ‘You’ll never walk alone’, c’est ce que j’ai promis il y a un an, et cela reste vrai », a dit le chancelier. « Il en va d’une chose essentielle, la cohésion dans notre pays ». L’État continuera d’assurer ses missions.
Le chancelier a aussi réaffirmé le cap de son gouvernement : celui de la modernisation du pays et des investissements dans les infrastructures. Transformation de l’économie, transition énergétique, résolution des blocages à la réforme : « je réaffirme tous ces objectifs », a-t-il déclaré. « Cette modernisation est nécessaire et juste. […] Nous ne serons en capacité de réagir énergiquement aux crises imprévues à l’avenir que si l’Allemagne se modernise ». La négliger constituerait « une faute lourde, impardonnable ».
Le chancelier a ajouté que l’Allemagne ne devait pas réduire ses efforts en ce qui concerne le soutien à l’Ukraine et la résolution de la crise énergétique. Il a annoncé garantir le maintien du frein à la hausse des prix de l’énergie jusqu’à la fin de l’année. Le dispositif prendra fin au début de l’année prochaine. On trouve désormais partout en Allemagne des prix de l’électricité et du gaz qui sont, certes, plus élevés qu’avant la crise, mais en général inférieurs aux plafonds pour lesquels les freins avaient été créés, a argué M. Scholz. L’État sera en mesure d’intervenir n’importe quand si cette situation devait changer.
Débat autour du frein à la dette
Pour ce qui est de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2024, les discussions se poursuivent. Olaf Scholz a promis une clarification à ses concitoyens. Il a toutefois ajouté que les consultations n’étaient pas terminées, et que « la minutie passait avant la précipitation ».
Le débat tourne principalement autour de la question de savoir s’il convient de suspendre, voire de réformer le dispositif constitutionnel du frein à la dette, qui plafonne à 0,35 % du produit intérieur brut (PIB) le déficit budgétaire autorisé. La Loi fondamentale autorise la suspension du dispositif dans des situations d’urgence. Ce fut le cas entre 2020 et 2022 en raison de la pandémie et de la guerre en Ukraine, et ce sera le cas pour 2023 suite à l’arrêt de la Cour de Karlsruhe.
Portée de l’arrêt des juges constitutionnels
À cet égard, le chancelier est revenu sur l’impact de la décision des juges sur la pratique budgétaire et politique des décideurs allemands. C’est la première fois, a-t-il expliqué, que la Cour prenait un arrêt aussi détaillé et d’une portée aussi vaste sur la manière dont le mécanisme de frein à la dette devait être appliqué. Beaucoup de questions demeuraient jusque-là entourées d’un certain flou juridique concernant ce dispositif introduit dans la Loi fondamentale en 2011, a-t-il argué.
Le gouvernement a pris ses décisions il y a deux ans dans ce contexte, avant de voir aujourd’hui son appréciation contredite par les juges constitutionnels. « La Cour constitutionnelle a clarifié les choses, et la Cour a le dernier mot », a souligné le chancelier.
À l’époque, Berlin avait, en effet, augmenté de 60 milliards d’euros les crédits débloqués pour faire face à la pandémie, moyennant une suspension temporaire du frein à la dette. En février 2022, le nouveau gouvernement avait réaffecté une enveloppe de 60 milliards d’euros, non utilisée pour lutter contre la pandémie, pour créer un Fonds pour le climat et la transformation de l’économie (KTF). Les juges ont aujourd’hui frappé la manœuvre d’inconstitutionnalité et l’ont annulée, créant un déficit de 60 milliards d’euros à combler.
Cet arrêt crée « une nouvelle réalité » pour les gouvernements fédéraux, ainsi que pour les gouvernements des länder, a souligné M. Scholz. Une réalité qui est devenue plus difficile, également en raison des crises imprévues des deux dernières années, a-t-il constaté.
A.L.