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FAQ – Questions fréquemment posées sur la nationalité
FAQ
Si l’un au moins des parents est né avant le 1er janvier 2000 et a la nationalité allemande, l’enfant est allemand dès sa naissance. Si l’enfant a un parent étranger dont il acquiert également la nationalité à sa naissance, il est considéré comme binational au regard du droit allemand.
Avant la délivrance d’un premier document allemand d’identité, il convient de clarifier quelques points, notamment le nom de famille porté par l’enfant. Veuillez consulter les formalités à accomplir à la rubrique Affaires familiales.
L’acquisition d’une nationalité étrangère sur demande personnelle entraîne la perte de la nationalité allemande. Toutefois, depuis le 28 août 2007, un(e) Allemand(e) ne perd plus sa nationalité allemande s’il/elle obtient à sa demande la nationalité d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la Suisse. Vous pouvez par conséquent demander à être naturalisé(e) en France tout en conservant votre nationalité allemande sans avoir, contrairement à ce qui prévalait avant le 28 août 2007, à solliciter préalablement une permission de conserver la nationalité allemande. Pour plus d’informations, veuillez consulter le document suivant : Conservation de la nationalité allemande
Pour toute question concernant votre naturalisation en France, veuillez vous adresser à la préfecture concernée ou, si vous ne vivez pas en France, à la mission diplomatique et consulaire française dont dépend votre domicile.
La Principauté de Monaco ne fait pas partie de l’Union européenne. L’obtention de la nationalité monégasque à votre demande entraîne par conséquent la perte de votre nationalité allemande si une permission de conserver la nationalité (Beibehaltungsgenehmigung) ne vous a pas été délivrée avant votre naturalisation.
Pour connaître les modalités de délivrance de la permission de conserver la nationalité, veuillez consulter le document suivant : Conservation de la nationalité allemande
Si vous avez perdu la nationalité allemande, par exemple parce que vous demandé et obtenu la nationalité d’un autre État membre de l’UE ou la nationalité suisse avant le 28 août 2007 et que vous n’avez pas demandé ou obtenu de permission de conserver votre nationalité allemande, vous pouvez demander votre réintégration dans la nationalité allemande en vertu de l’article 13 de la loi sur la nationalité. Vos enfants mineurs peuvent eux aussi obtenir la nationalité allemande par le biais de cette réintégration. Vous trouverez plus d’informations sur le site Internet de l’Office fédéral d’administration : Réintégration dans la nationalité au titre de l’article 13 de la loi sur la nationalité
La naturalisation d’étrangers qui ne sont pas domiciliés en République fédérale d’Allemagne n’est possible que dans certaines situations particulières, par exemple dans le cas d’anciens Allemand(e)s ou dans le cadre de mesures de réparation. Veuillez consulter la rubrique relative aux naturalisations : Naturalisation de personnes vivant à l’étranger
Vous pouvez solliciter une « attestation négative » auprès de l’Office fédéral d’administration. Vous trouverez ici des informations détaillées à ce sujet : Attestation négative