L’établissement de la filiation maternelle d’un enfant né en France est rarement problématique. Si le droit allemand s’applique, est considérée comme mère de l’enfant la femme qui lui a donné naissance. En revanche, il peut être plus complexe d’établir la filiation paternelle d’un enfant né en France. Si les parents ne sont pas mariés, le père doit reconnaître sa paternité dans une déclaration distincte pour devenir légalement le père de l’enfant. Les reconnaissances de paternité peuvent être effectuées en France avant ou après la naissance auprès du service de l’état civil de la mairie concernée. On distingue deux cas de figure :
a. La mère est allemande* :
Si la mère possède la nationalité allemande et l’a transmise à son enfant, la reconnaissance française de paternité doit être accompagnée d’une déclaration de consentement de la mère relative à cette reconnaissance de paternité afin que cette dernière soit valide en Allemagne. Sans cette déclaration de consentement, la paternité du père ne peut être reconnue légalement au regard du droit allemand. Pour plus d’informations sur la déclaration de consentement, veuillez cliquer ici.
b. La mère est française* :
Si la mère possède la nationalité française (et n’a pas simultanément la nationalité allemande), la reconnaissance de paternité effectuée en France est aussi valable légalement en Allemagne. Une déclaration de consentement de la mère n’est dans ce cas pas nécessaire.
* Pour les autres nationalités, il convient de vérifier au cas par cas si, pour établir légalement la paternité de l’enfant, la législation du pays d’origine prévoit l’accord de la mère concernant la reconnaissance de paternité effectuée par le père en France. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de conseils à ce sujet.
